Il est possible de louer un ou des autobus du RTL si les conditions suivantes sont respectées :
- Le déplacement s’effectue en période hors-pointe :
a. Du lundi au vendredi, entre 9h30 et 15h30 et après 18h30
b. Les samedis et les dimanches, toute la journée
- L’origine du déplacement est sur le territoire desservi par le RTL.
- La destination du déplacement est contenue dans un rayon de 50 km.
- Les demandes de déplacements réguliers doivent faire l'objet d'un contrat dûment signé, et ce, 15 jours ouvrables avant le déplacement demandé.
- Les demandes de navettes doivent faire l'objet d'un contrat dûment signé, et ce, 60 jours avant le déplacement demandé.
Veuillez noter qu’aucun déplacement ne peut être garanti par le RTL lors de la demande et ce, même s’il convient aux critères établis. Le déplacement n’est garanti que lors de la conclusion du contrat et du paiement des coûts exigés.
En cas de force majeure, le RTL peut annuler un déplacement planifié et remboursera alors le requérant pour les frais qu’il aura payés pour la location. Le RTL se dégage de toute autre responsabilité pouvant résulter d’une telle annulation.
Taux horaire en vigueur
- La location d’un véhicule est pour une durée de trois heures minimum;
- Une heure est facturée en sus, par véhicule, afin de couvrir le kilométrage improductif et les coûts de préparation du véhicule;
- Il est possible pour un requérant de faire appel à un chauffeur du RTL qui se porte bénévole pour conduire le véhicule. Il est de la responsabilité alors du requérant d’identifier le chauffeur et d’obtenir son accord. Si tel est le cas, le requérant doit identifier ce chauffeur lors de la réservation. Le RTL se réserve le droit d’accepter ou non le candidat proposé par le requérant.
- Les taux horaires
- Un autobus avec chauffeur du RTL : 178 $/heure* (taux pour organisme à but non lucratif )
- Un autobus avec chauffeur du RTL : 196 $/heure* (taux général)
Note: Les coûts sont sujets à changement selon la nature de la demande. D'autre part, lors de certains déplacements, la présence d'un superviseur peut être requise par le RTL. Le taux horaire sera alors majoré de 116 $ de l'heure.
* Les prix sont sujets à changement sans préavis et ne comprennent pas les taxes applicables
Pour obtenir le tarif pour les organismes à but non lucratif, le requérant doit faire la preuve de que son organisme est constitué et administré à des fins non lucratives selon une loi provinciale ou fédérale. Pour bénéficier du tarif réduit pour les organismes à but non lucratif, l’organisme doit faire la preuve que sa principale place d’affaires est située sur le territoire juridique du RTL.
Conditions de paiement
Lorsque le contrat est conclu, le requérant :
- doit payer 50% du montant total de la facture au moins 10 jours à l’avance;
- doit payer le solde le jour du déplacement.
Tous les paiements doivent être défrayés par chèque visé, par mandat-postal ou au comptant à l’ordre du Réseau de transport de Longueuil.
Pour faire une demande
Pour faire une demande de location, vous devez communiquer avec le Centre de relation et d’information clientèle du RTL au 450 463-0131, entre 9h00 et 16h00. Vous devez avoir en main :
- La date du déplacement;
- L’heure de départ souhaitée;
- Le lieu du départ;
- Le nombre de passagers;
- Le lieu d’arrivée;
- L’heure d’arrivée souhaitée;
- L’heure du retour.
- La raison de la location.
Avec ces renseignements, le RTL pourra évaluer votre demande et vérifier si le déplacement peut être effectué. Le RTL avisera alors le requérant si le déplacement peut s’effectuer ou non.
Si le déplacement est accepté, le RTL vous proposera également une heure de départ et une heure d’arrivée afin de bien coordonner l’activité. Le nombre d’autobus requis en fonction du nombre de passagers vous sera également communiqué. Finalement, le RTL vous informera du coût de votre demande. À l’acceptation de ces propositions, le RTL préparera le contrat de location et procédera à l’organisation du déplacement en coordination avec vous.