Introduction

Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour le RTL qui est responsable de ce site. Le RTL se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.

La politique de confidentialité du site vise à vous informer des pratiques du RTL à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l’adresse https://www.rtl-longueuil.qc.ca

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement au site internet du RTL. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l'accès ») et de toute autre loi applicable.
 
Ce site ne comporte pas de zone sécurisée permettant d’établir un échange séparé et confidentiel entre l’ordinateur de l’utilisateur et le système informatique du RTL. Aucune transmission de données au moyen du réseau Internet ne peut être entièrement sécurisée.

L’engagement du RTL sur la protection des renseignements personnels porte sur le traitement des renseignements qui sont en sa possession et ceux qu’il recueille, conformément aux dispositions des lois applicables. Seuls les membres autorisés de notre personnel pourront accéder à ces renseignements; et seulement lorsque leurs fonctions le requièrent.
 
Aucun utilisateur n’est tenu de divulguer quelque renseignement personnel que ce soit pour accéder au contenu du site internet du RTL. Le RTL offre toutefois, par l’intermédiaire de ce site, certains services et avantages particuliers nécessitant qu’un utilisateur lui fournisse des renseignements personnels s’il souhaite s’en prévaloir tel que le service d’envoi de message « Commentaire » ou « Plainte » ou lorsqu’un utilisateur veut s’abonner à une liste de distribution afin de recevoir des informations concernant le RTL et son réseau de transport, ou encore lorsqu’il désire participer à un concours ou un sondage. Toute omission ou fausse déclaration lorsqu’un utilisateur doit fournir les renseignements demandés pourrait entrainer un refus de traiter la demande. Dans le cadre de concours, les noms des gagnants sont diffusés auprès des usagers à partir de moyens variés de communication. Toutefois, lorsqu’une photographie ou des images sont utilisées, le ou les principaux gagnants sont toujours sollicités au préalable afin de signer un formulaire d’autorisation pour un usage à des fins publicitaires. Précisons que les renseignements enregistrés dans ces sections sont assujettis à la politique de confidentialité du RTL.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs, assurez-vous, avant de terminer votre session, d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique.

Liens vers d’autres sites

Le site propose aussi des liens pertinents vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces hyperliens, un message vous informe que vous quittez l’espace virtuel du RTL.

Les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la politique de confidentialité du site du RTL mais à celle du site visité.

Utilisation de témoins de connexion (cookies)

Le RTL utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages du site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.
 
De même, les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

1. le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
2. votre adresse IP (ex . : 123.45.67.890), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet.
3. le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
4. les pages que vous visitez;
5. la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
6. l’adresse du site référent lorsque vous accédez au site  à partir d’un autre site Internet.

Le RTL conserve ces données dans un fichier journal uniquement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Le RTL ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf s’il détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.

Renseignements transmis par message électronique

Les utilisateurs du site peuvent communiquer par message électronique avec le RTL en utilisant le formulaire offert dans la section « Commentaire » et « Plainte » ou lorsqu’ils veulent  s’abonner à une liste de distribution afin de recevoir des informations concernant le RTL et son réseau de transport, ou encore lorsqu’ils désirent  participer à un concours ou un sondage. Seuls les membres autorisés de notre personnel pourront accéder à ces renseignements; et seulement lorsque leurs fonctions le requièrent.

Les membres autorisés du personnel du RTL traitent ces messages électroniques avec le même souci de confidentialité que pour la correspondance papier.
 
Vos informations personnelles (noms et coordonnées postale ou téléphonique) sont utilisées par le RTL et ses représentants autorisés, le cas échéant, strictement dans le but de traiter votre demande.

Le RTL ne transmettra ces renseignements à un autre organisme que si votre requête s'adresse à celui-ci et qu’il est pertinent de le faire afin de traiter votre requête. Lorsque c’est le cas, vos données seront conservées afin que le RTL puisse en assurer le suivi.
 
Lorsque vous nous avez transmis des renseignements personnels, ils n’apparaîtront pas dans la réponse que vous recevrez par courriel. Lorsque nous sommes dans l’obligation de transmettre des données à caractère confidentiel, nous utiliserons un autre moyen de communication que le courriel pour vous répondre.
 
Ces renseignements seront conservés de façon sécuritaire et seul le service à la clientèle y aura accès.

Droit d’accès de rectification

Les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le RTL étant assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent et que détient le RTL. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation du RTL, en application de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

Le RTL ne vend, ne loue, n’échange, ne prête ni ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tels renseignements n’y consente ou que le RTL n’y soit contrainte par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent.

Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la page Nous joindre.