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Rapports annuels

rapport annuel 2022 DÉBUT PAGE 1 RAPPORT ANNUEL 2022 Redessiner les voies de demain RTL Agglomération de Longueuil DÉBUT PAGE 2 Produit par la Direction des communications et de l’expérience client du RTL Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2023 ISBN 978-2-921426-48-0 DÉBUT PAGE 3 RAPPORT ANNUEL 2022 DÉBUT PAGE 4 PAGE BLANCHE DÉBUT PAGE 5 Table des matières Mission, vision, valeurs 6 Message de la présidente du conseil d’administration 8 Message du directeur général par intérim 10 Population et territoire 14 L’année 2022 en bref 15 Conseil d’administration 18 Comité de direction 20 Les services du RTL 21 Transport régulier 22 Transport adapté 23 • Un service en croissance • Des guides pour améliorer le transport adapté Centre de relation et d’information clientèle (CRIC) 26 • Une équipe dynamique • Le CRIC en chiffres Les grands projets 27 Révision du réseau et arrivée du REM 28 • Pourquoi renouveler le réseau RTL ? • Un réseau plus connecté pour tous • Les prochaines étapes Travaux – Tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine 30 Électrification 31 Les réalisations en environnement 31 • Évaluation des GES • Gestion de l’énergie • Lutte contre la pollution • Gestion des matières résiduelles • Consommation réduite de matières premières • Préservation des ressources naturelles Refonte tarifaire de l’ARTM 34 Les activités du RTL 35 • En relation avec la communauté • Amélioration de l’expérience client • Renforcement du service scolaire • Partenariats en loisirs et plein air • En route vers l’innovation • On prend la route ensemble • Nouvelles de la direction exploitation • Actifs métropolitains • Entretien et ingénierie Les communications 54 Les technologies de l’information 56 Les ressources humaines 58 La situation financière 61 Les états financier 65 DÉBUT PAGE 6 Mission Assurer, par des modes de transport en commun, la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil et vers Montréal. Vision En 2025, selon notre vision, le RTL sera le principal acteur de la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Nous ferons partie intégrante de la vie des personnes et de la communauté en apportant des solutions efficaces, novatrices et adaptées aux besoins de déplacement des personnes dans le contexte social, économique et environnemental changeant des prochaines années. Valeurs RESPECT Agir avec considération envers les personnes et notre environnement. INTÉGRITÉ Communiquer avec transparence et agir avec loyauté. OUVERTURE D’ESPRIT Travailler ensemble à remettre en question les choses pour les faire avancer. ENGAGEMENT S’investir dans la réalisation de notre mission, encourager et reconnaître les personnes. DÉBUT PAGE 7 PAGE BLANCHE DÉBUT PAGE 8 Message de la présidente du conseil d’administration Geneviève Héon, MBA Présidente du conseil d’administration du RTL Cette année marque un tournant décisif dans l’histoire du RTL avec l’arrivée du Réseau express métropolitain (REM) sur la Rive-Sud de Montréal. Ce projet majeur s’inscrit dans le cadre d’une planification stratégique qui nous permettra de définir ensemble de nouvelles orientations pour continuer à faire évoluer notre réseau de transport en commun. L’industrie du transport en pleine transformation L’année 2022 a été marquée par de nombreux changements, tant au niveau de la société que de l’industrie du transport. La reprise graduelle de l’achalandage et l’évolution des besoins de mobilité des citoyens (pensons au télétravail, par exemple) ont mis en lumière l’importance de nous adapter à cette nouvelle réalité. Durant le contexte pandémique, le RTL a su faire preuve de résilience et d’adaptabilité en ajustant ses services aux besoins des travailleurs essentiels, grâce à la collaboration de nos employés et syndicats. Nous avons ainsi renforcé l’esprit de communauté et favorisé les liens de déplacement au sein même des villes et entre les villes de l’agglomération. Cette adaptabilité est aussi un gage de succès dans les changements à venir. DÉBUT PAGE 9 Un réseau redessiné avec l’arrivée du REM Le REM est un projet structurant majeur sur la Rive-Sud de Montréal. Il aura un impact considérable sur la mobilité des citoyens de Longueuil, de Brossard, de Boucherville, de Saint-Lambert et de Saint-Bruno-de-Montarville. Afin de mieux répondre à leurs besoins, le RTL a mené de vastes consultations publiques et travaillé en étroite collaboration avec les autres sociétés de transport pour aménager un réseau favorisant la mobilité active et collective. Grâce à ces efforts, notre réseau est désormais mieux connecté, plus flexible, plus accessible et simplifié. Les changements prévus pour l’arrivée du REM ne sont qu’une première étape dans notre démarche d’innovation et d’amélioration continue. Vers l’électrification des transports Le RTL s’engage à être un acteur de changement en matière de mobilité durable. Pour ce faire, nous avons investi dans l’électrification des transports, avec l’achat de cinq autobus électriques dont la première réception est prévue à l’automne 2023. Nous avons également lancé un projet innovant de garage avec recharges extérieures et préparé la réfection du garage de Saint-Hubert. En parallèle, nous avons intégré de nouvelles technologies à bord de nos véhicules et avons apporté des améliorations à l’accessibilité universelle et au transport adapté. Créer l’avenir de la mobilité avec les villes et la communauté Le RTL est aujourd’hui engagé dans un exercice de planification stratégique qui nous permettra de renforcer nos liens avec les différents services impliqués dans la mobilité des cinq villes de l’agglomération. En tant que partenaire incontournable pour répondre aux défis des changements climatiques, nous exercerons un leadership en mobilité rassemblant tous les acteurs concernés. Parmi nos initiatives, nous travaillons sur le développement de corridors de transport, la création de partenariats avec les centres de services scolaires et les entreprises, ainsi que la mise en place de vélo-stations pour encourager la mobilité active. Pour réussir cette transformation, nous misons sur la collaboration, le développement d’alliances stratégiques et de nouvelles formes de coopération afin de créer une synergie entre transport, développement économique et développement durable. Je tiens à souligner le travail de toutes les équipes du RTL qui donnent le meilleur d’elles-mêmes et font preuve d’une entraide et d’un professionnalisme exceptionnels. Je profite également de l’occasion pour remercier M. Michel Veilleux pour ses sept années à la tête du RTL. Il a permis à notre organisation d’évoluer considérablement dans l’industrie du transport collectif au Québec. Ensemble, propulsons la mobilité durable ! Geneviève Héon, MBA Présidente du conseil d’administration du RTL DÉBUT PAGE 10 Message du directeur général Sylvain Gonthier Directeur général par intérim Le Réseau de transport de Longueuil (RTL) a déployé des efforts importants pour adapter son offre de services aux besoins changeants et à la reprise de l’achalandage. Les ajustements ont été guidés par cinq axes : soutenir la relance du centre-ville, appuyer la reprise économique à l’échelle de l’agglomération, assurer la desserte des parcs industriels, garantir l’accessibilité aux transports dans les secteurs à faible revenu et saisir les nouvelles occasions pour augmenter l’affluence. Des solutions selon les besoins de la clientèle Le RTL a également collaboré avec des entreprises et des institutions pour élaborer des solutions responsables, durables et accessibles pour les travailleurs ne pouvant pas exercer leurs fonctions en télétravail. La ligne 428 a été lancée pour desservir la zone aéroportuaire en partenariat avec des employeurs majeurs et offrir un service 7 jours sur 7 répondant aux besoins des principaux employeurs de la zone. DÉBUT PAGE 11 Toutes ces réalisations, fruit d’une équipe compétente et engagée, permettront au RTL de continuer à offrir un service de transport en commun de qualité pour les années à venir. Des mesures de mitigation en transport collectif, dont le transport à la demande et les navettes santé, ont aussi été mises en place dans le cadre des travaux du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine pour réduire la circulation et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’accessibilité, en bonne voie En 2022, le RTL a également déployé plusieurs mesures pour améliorer l’accessibilité universelle de son réseau de transport collectif. Trois nouvelles lignes ont été mises en place, et l’accessibilité de ses arrêts a été améliorée. Le RTL a aussi signé un protocole d’entente pour la mise en place d’un programme de formation en mobilité inclusive et continue ses consultations avec les associations et les organismes représentant les personnes handicapées. De plus, des formations pour le personnel et des publications sur les réseaux sociaux ont été réalisées pour améliorer la sensibilisation à l’accessibilité universelle. Refonte tarifaire : la phase 2 La phase 2 de la refonte tarifaire de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a été mise en place en juillet 2022, incluant les titres de transport Tous modes A, Tous modes AB et les titres bus et bus hors territoire. Le RTL a participé à plusieurs projets multipartites pour préparer l’implantation de la nouvelle grille tarifaire. Des actions concrètes en environnement Le RTL a instauré en 2022 un système de gestion environnementale basé sur cinq piliers : réduction des GES, gestion de l’énergie, lutte contre la pollution, gestion des matières résiduelles et gestion des ressources. Des actions concrètes ont été entreprises pour chaque pilier, comme l’installation de bornes électriques pour les véhicules, la mise à jour de la politique environnementale, la formation des employés et l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement. Le RTL a aussi mis en place des initiatives pour réduire la consommation de matières premières et améliorer la gestion des matières résiduelles. DÉBUT PAGE 12 Des projets innovants À la fin 2021, le RTL a lancé le projet pilote de trois abris à vélos innovants à Longueuil, Saint-Lambert et Brossard pour encourager l’utilisation du vélo en complément du transport en commun. En 2022, les utilisateurs ont pu donner leur avis via un sondage et disent avoir apprécié l’emplacement des supports et la disponibilité des outils. Le projet pilote des cinq midibus électriques pour comprendre les défis de l’électrification de sa flotte a pris fin en 2022. Les clients ont testé les véhicules sur six circuits et 84 % d’entre eux étaient satisfaits. Le projet a permis d’acquérir des connaissances sur l’adaptation des garages, l’entretien et la planification du service. La ligne 284 a été maintenue en service pour une année supplémentaire grâce au financement de la ville de Boucherville. L’électrification se poursuit Le RTL poursuit son engagement envers l’électrification des transports avec l’installation d’une première borne de recharge pour autobus électriques et la conception d’installations pour recharger 16 autobus au garage 1 du Centre d’exploitation de Saint-Hubert. Le projet de construction d’un nouveau centre d’entretien à Saint-Hubert, qui accueillera 216 autobus électriques, a également débuté. De plus, le Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil verra la création d’une marquise pour la recharge de 20 autobus électriques, avec des études en cours pour déployer des dépôts pour la recharge et les entretiens mineurs. Le réseau redessiné Avec l’arrivée du Réseau express métropolitain (REM), le RTL a procédé à un examen exhaustif de son réseau et a repensé son offre de service à la suite des consultations publiques. L’objectif était de moderniser le réseau et de mieux répondre aux besoins des usagers. Le nouveau réseau redessiné du RTL, dont c’est la transformation la plus significative depuis 30 ans et qui sera lancé en 2023, est le résultat d’un travail rigoureux et important. Cette révision s’imposait en raison de l’évolution considérable des besoins et des attentes des usagers depuis sa création il y a près de 50 ans. Cette transformation permettra au RTL de continuer à répondre efficacement aux défis et aux opportunités qui se présentent, assurant ainsi un service de transport en commun de qualité pour les années à venir. Sylvain Gonthier Directeur général par intérim DÉBUT PAGE 13 PAGE BLANCHE DÉBUT PAGE 14 Population et territoire Un vaste réseau qui dessert une population nombreuse Le total des habitants pour les villes de l’agglomération de Longueuil en 2023 est estimé à 437 683. Cela représente une augmentation de 2 972 personnes par rapport à 2022. DÉBUT FIGURE : Population 437 683 citoyens 58 % Longueuil (253 629) 21 % Brossard (91 693) 10 % Boucherville (42 425) 6 % Saint-Bruno-de-Montarville (27 147) 5 % Saint-Lambert (22 789) FIN FIGURE. DÉBUT FIGURE : Superficie 309 km CARRÉ 40 % Longueuil (123 km CARRÉ) 26 % Boucherville (81 km CARRÉ) 17 % Brossard (52 km CARRÉ) 14 % Saint-Bruno-de-Montarville (43 km CARRÉ) 3 % Saint-Lambert (10 km CARRÉ) FIN FIGURE. DÉBUT PAGE 15 L’année 2022 en bref Le RTL offre un service de transport collectif sur un territoire d’une superficie de 309 km CARRÉ DÉBUT TABLEAU : 803 km de réseau Lignes régulières : 80 Ligne métropolitaine : 1 Lignes scolaires intégrées : 71 Lignes de taxis collectifs : 9 Lignes électriques : 6 Secteurs de transports à la demande : 2 FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : 3 510 arrêts Avec abribus : 710 Réguliers : 2 800 FIN TABLEAU. 435 autobus actifs L’offre de service À la fin de 2022, notre offre de service était de 92 % comparativement à janvier 2020, soit avant le début de la pandémie. DÉBUT TABLEAU : Lignes régulières Heures annuelles : 887 382 Kilomètres annuels : 18 990 000 Lignes scolaires intégrées Heures annuelles : 34 489 Kilomètres annuels : 617 475 Taxis collectifs Heures annuelles : 47 603 Kilomètres annuels : 1 003 744 Ligne métropolitaine Heures annuelles : 33 375 Kilomètres annuels : 876 155 Total Heures annuelles : 1 002 849 Kilomètres annuels : 21 487 374 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 16 Achalandage Achalandage terrain L’achalandage a connu une forte progression au courant de l’année 2022. En janvier, il se trouvait à 33 % du niveau de 2019. Avec le retour progressif des employés en présentiel, il a augmenté graduellement pour atteindre 68 % en décembre 2022 par rapport à décembre 2019. Dans l’ensemble, le RTL a vu son achalandage annuel croître de 40 % en 2022 par rapport à 2021. L’écart avec l’affluence prépandémique reste toutefois marqué avec un achalandage annuel à 58 % du niveau de 2019. Achalandage électronique en millions de déplacements Basé sur les données électroniques (méthode d’analyse de l’achalandage basée sur les données de cartes à puce.) DÉBUT GRAPHIQUE : DÉBUT NOTE DU PRODUCTEUR : Les données sont approximatives. FIN NOTE DU PRODUCTEUR. 2012 : 27 2013 : 27 2014 : 27 2015 : 26 2016 : 26 2017 : 27 2018 : 28 2019 : 29 2020 : 13 2021 : 12 2022 : 17 FIN GRAPHIQUE. Indicateurs de performance DÉBUT TABLEAU : Taux de ponctualité du service 2021 : 86 % 2022 : 84,1 % Taux de disponibilité des véhicules 2021 : 99,8 % 2022 : 99,4 % Service commercial excluant les taxis collectifs (heures) 2021 : 627 210 2022 : 686 174 FIN TABLEAU. Toujours dans un contexte de pandémie, notre ponctualité a affiché en 2022 un taux global de 84,1 %. La ponctualité générale sur notre réseau a légèrement baissée en comparaison avec l’année 2021, passant de 86 % à 84,1 %. Cette variation s’explique notamment par la reprise graduelle de la congestion avec la fin de la pandémie, le retour de nombreux travaux routiers et la mise en place en fin d’année de la fermeture partielle du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Nous avons maintenu, pour cette même période, la livraison de notre service avec un taux hautement satisfaisant de 92 %. DÉBUT PAGE 17 Améliorations Au cours de l’année, des efforts considérables ont été déployés pour maintenir ou améliorer l’offre de service afin de l’adapter aux besoins changeants et à la reprise de l’achalandage. Cinq grands axes ont orienté les ajustements effectués : soutenir la relance du centre-ville, appuyer la reprise économique à l’échelle de l’agglomération, assurer la desserte des parcs industriels, garantir l’accessibilité aux transports dans les secteurs à faible revenu et saisir les nouvelles occasions pour augmenter l’affluence, notamment en élargissant les services scolaires intégrés. La pandémie a également offert au RTL l’opportunité de développer de nouveaux partenariats pour répondre aux besoins spécifiques de certains employeurs du territoire, ce qui a conduit au lancement de la nouvelle ligne express 428 à destination de la zone aéroportuaire. De plus, durant l’automne, plusieurs améliorations de services ont été mises en oeuvre dans le cadre des mesures d’atténuation du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, notamment avec l’ajout de la ligne 462 desservant le secteur de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont. DÉBUT PAGE 18 Conseil d’administration Au 31 décembre 2022 Geneviève Héon Présidente du CA et conseillère de la Ville de Longueuil Doreen Assaad Vice-présidente du CA et mairesse de la Ville de Brossard Marc-Antoine Azouz Conseiller de la Ville de Longueuil Lysa Bélaïcha Conseillère de la Ville de Longueuil Nancy Decelles Représentante des usagers du transport adapté Nathalie Delisle Conseillère de la Ville de Longueuil DÉBUT PAGE 19 Louise Dion Conseillère de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Nick Kaminaris Représentant des usagers du transport en commun Sylvain Larocque Conseiller de la Ville de Longueuil Francis Le Chatelier Conseiller de la Ville de Saint-Lambert Éric Normandin Membre indépendant de la Ville de Longueuil Magalie Queval Conseillère de la Ville de Boucherville 10 assemblées publiques 23 réunions du conseil en comité 2 assemblées extraordinaires DÉBUT PAGE 20 Comité de direction Au 31 décembre 2022 Michel Veilleux Directeur général Sylvain Gonthier Directeur principal Opérations Nicolas Tanguay Directeur principal Planification et développement du transport et de la mobilité Sophie Nadeau Directrice Ressources humaines Nadia Goyer Directrice Communications et expérience client Dominique Authier Directrice Transport adapté et taxi collectif Natacha Bouvier Directrice Technologies de l’information et systèmes de transport intelligents Carole Cousineau Directrice Affaires juridiques et secrétariat corporatif Pascale Denis Directrice Finances et trésorerie Pascal Houle Directeur Entretien et ingénierie Martin Lavoie Directeur Exploitation Francis St-Cyr Directeur Bâtiments et actifs métropolitains Richard Breault Directeur Projets majeurs en infrastructures de bâtiments DÉBUT PAGE 21 Les services du RTL DÉBUT PAGE 22 Les services du RTL Transport régulier Au cours de l’année 2022, le RTL a procédé à l’ajout de fréquences et de départs sur plusieurs lignes, notamment les lignes 22, 25, 35, 41, 43, 45, 50, 61, 77, 99, 410 et 417. Il a également réintroduit les lignes 9, 31, 37, 46, 82, 120 et 199 pour s’adapter aux besoins de sa clientèle. De plus, il a ajouté la ligne 428 pour desservir les industries du secteur aéroportuaire de Longueuil, et la ligne 462 pour la desserte des pôles hospitaliers montréalais dans le cadre des mesures de mitigation du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Afin de mieux répondre aux besoins des étudiants, des départs ont aussi été ajoutés sur les lignes scolaires intégrées 640, 656, 670 et 695 pour les écoles Antoine-Brossard et Lucille-Teasdale. Enfin, le RTL a apporté des modifications au trajet du taxi collectif T20 pour mieux desservir le boulevard Cousineau. Ces ajustements répondaient aux demandes prioritaires de la clientèle en 2022, étaient en lien avec la reprise de l’achalandage et s’assuraient de répondre aux nouvelles tendances de déplacements. DÉBUT PAGE 23 Transport adapté Un service en croissance Le service de transport adapté du RTL a connu une augmentation importante de 32,3 % de fréquentation par rapport à 2021, avec un total de 278 053 déplacements. Le centre de réservation a maintenu un niveau de service impressionnant de 97,6 %. Il a répondu à 200 494 appels, une hausse de 41 % par rapport à 2021. Malgré la hausse d’achalandage, le nombre de commentaires des clients est resté similaire à 2021, avec seulement 11 plaintes par 10 000 déplacements. Le RTL a pris des mesures concrètes pour garantir le nombre de conducteurs nécessaires au quotidien afin d’assurer la qualité et la sécurité du service. DÉBUT TABLEAU : Déplacements en minibus 2021 : 51 302 2022 : 55 156 Déplacements en taxi adapté 2021 : 33 266 2022 : 49 111 Déplacements en taxi régulier 2021 : 125 574 2022 : 173 786 Total 2021 : 210 142 2022 : 278 053 FIN TABLEAU. Indicateurs de performance DÉBUT TABLEAU : Plaintes clients par 10 000 déplacements 2021 : 8,3 2022 : 11 Variation : 33 % Heures de service par minibus 2021 : 28 240 2022 : 26 730 Variation : −5 % Nombre de minibus en période de pointe 2021 : 11 2022 : 13 Variation : 18 % Nombre de taxis disponibles en période de pointe 2021 : 150 2022 : 175 Variation : 17 % FIN TABLEAU. Le RTL est fier d’être un vecteur important pour encourager la mobilité, l’inclusion, l’intégration et l’autonomie. DÉBUT PAGE 24 Des guides pour améliorer le transport adapté Le RTL et l’Association des usagers du transport adapté de Longueuil (AUTAL) ont uni leurs efforts pour créer trois guides qui fournissent des renseignements importants sur les services de transport adapté. Ces guides pratiques, dédiés principalement aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou psychique, visent à accroître la sécurité des usagers, à assurer une expérience de service plus harmonieuse et à réduire les plaintes liées au transport adapté. Les guides, qui s’adressent aux chauffeurs, aux parents et aux organismes d’accompagnement, contiennent des informations utiles sur les procédures de prise en charge à destination et de gardiennage, et ont pour but d’uniformiser les pratiques mises de l’avant concernant ces procédures. Avec cette initiative, le RTL et l’AUTAL s’efforcent de rendre les services de transport adapté plus accessibles et plus agréables pour tous. Ce projet a été rendu possible grâce à la participation financière de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP). DÉBUT PAGE 25 Le service RTL à la demande… en demande ! Le service RTL à la demande, qui offre une solution de rechange à l’auto solo, ne cesse de croître. Créé en collaboration avec la firme Via, ce service de transport par taxis à la demande permet aux clients de se rendre à un point de correspondance avec les transports collectifs. Plus de 8 288 déplacements ont été effectués depuis son lancement en 2018. RTL à la demande s’étend également à de nouvelles zones depuis août 2022. Les résidents du quartier Trinité et les clients d’exo vivant dans les zones limitrophes de Saint-Bruno-de-Montarville peuvent désormais en bénéficier. Les personnes se déplaçant dans les parcs industriels Longueuil, Lavoisier et Edison, situés dans les villes de Longueuil et de Boucherville, peuvent aussi utiliser le service, qui dessert également depuis peu les quartiers résidentiels Harmonie et du Boisé, ainsi que les stationnements incitatifs de Montarville, Sainte-Julie, de Touraine et de Mortagne. En raison des travaux de réfection majeurs au tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, le RTL a collaboré avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour améliorer son offre de service à Boucherville. L’élargissement du service RTL à la demande permet aux clients de se déplacer dans un vaste périmètre et de se rabattre sur les lignes d’autobus qui empruntent la voie réservée de l’autoroute 20. DÉBUT PAGE 26 Centre de relation et d’information clientèle (CRIC) Une équipe dynamique L’équipe du Centre de relation et d’information clientèle (CRIC) a fourni un service constant à la clientèle du RTL tout au long de l’année, répondant aux questions, aux plaintes et aux demandes des usagers. Elle a également participé à des consultations publiques afin d’apporter sa contribution à l’amélioration des services et au développement du transport. En parallèle, le CRIC a aussi contribué à différents projets, dont la mise en place d’un système de gestion de la file d’attente au terminus Longueuil, l’ouverture de comptoirs temporaires pour faciliter la production de la carte OPUS à l’occasion de la rentrée scolaire, ainsi que l’ouverture du terminus Panama et des stationnements incitatifs de Mortagne et de Touraine. De plus, l’équipe du CRIC a participé aux tables de travail métropolitaines pilotées par l’ARTM et portant notamment sur : • la refonte tarifaire; • l’expérimentation de nouvelles solutions numériques; • les mesures d’atténuation durant la réfection du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine; • l’ouverture du terminus Panama; • la préparation du lancement du Réseau express métropolitain (REM). Le CRIC joue un rôle essentiel en accompagnant les usagers dans leurs déplacements, en les soutenant dans les changements et en s’assurant que leurs préoccupations sont transmises aux divers responsables. Son but ? Répondre de manière optimale aux attentes et aux besoins des usagers, 365 jours par année. Le CRIC en chiffres  74 189 total des appels téléphoniques  70 915 demande de renseignements  2 214 plaintes  649 commentaires et félicitations  411 demandes traitées DÉBUT PAGE 27 Les grands projets DÉBUT PAGE 28 Les grands projets Révision du réseau RTL et arrivée prochaine du REM Pourquoi réviser le réseau RTL ? Depuis la création du RTL il y a près de 50 ans, les besoins et les attentes des usagers de l’agglomération ont considérablement évolués. L’organisation doit donc s’adapter pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs des usagers en matière de mobilité et de connexion aux industries, aux commerces et aux établissements d’enseignement de Longueuil, Brossard, Boucherville, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville. De plus, le REM prépare son arrivée, renforçant la connexion entre la Rive-Sud et le centre-ville de Montréal. Dans ce contexte, le RTL a procédé à un examen exhaustif de son réseau actuel et, à la suite des consultations publiques, a repensé son offre de service afin de moderniser le réseau et de mieux répondre aux besoins de sa clientèle. Une évolution majeure pour mieux répondre aux besoins de la clientèle L’année 2021 était celle de la phase 2 des consultations publiques du RTL concernant les changements à apporter au réseau en vue de l’arrivée prochaine du REM. L’objectif était de s’assurer que les différents scénarios proposés répondent bien aux besoins exprimés par la population lors de la première phase des consultations. Cela offrait par ailleurs une nouvelle occasion de recueillir les suggestions et préoccupations des citoyens. Grâce aux nombreuses informations recueillies, le RTL a pu poursuivre la bonification de son réseau. Ces améliorations ont été implantées graduellement en 2022, permettant ainsi d’offrir un service efficace et flexible, et ce, tout en favorisant une intégration future réussie du REM. La révision du réseau tant attendue du RTL, fruit d’un travail rigoureux et colossal de nos équipes internes, est en voie de devenir réalité. Le conseil d’administration a approuvé une proposition de ce nouveau réseau en ce sens le 1er septembre, marquant le début d’une nouvelle ère pour le réseau qui connaît son plus important remaniement depuis 30 ans. DÉBUT PAGE 29 Un réseau plus connecté pour tous Le temps de parcours était une préoccupation souvent évoquée lors des consultations publiques. Les changements proposés permettront de l’améliorer ou de le maintenir pour 98 % des déplacements en heure de pointe. Par ailleurs, 85 % des utilisateurs trouveront une ligne d’autobus à moins de 400 mètres de leur domicile. En améliorant les liaisons entre les villes de l’agglomération, en offrant un meilleur service et une plus grande flexibilité pour les destinations locales et en proposant trois points d’accès directs au REM, le RTL renforcera son attractivité. Cette réussite ne serait pas possible sans l’expertise, la contribution et l’engagement de tous les collaborateurs. Les prochaines étapes La refonte complète d’un réseau amène de nombreux défis, notamment en matière de gestion des lignes, de tracés et d’infrastructures. Afin de tenir la population informée du plan de mise en oeuvre du réseau renouvelé et de répondre à leurs questions, une série de rencontres sur le terrain a été organisée. Le RTL veillera à la transparence, à la proximité et à l’accompagnement de tous, et ce, tout au long de cette transition. Ensemble, on construit le réseau de transport de demain en propulsant le RTL vers l’avant. DÉBUT PAGE 30 Travaux – Tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine Une nouvelle offre de service en transport collectif flexible, très compétitive par rapport à l’auto solo, a été instaurée progressivement dans le corridor du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine depuis la fin 2021 afin de limiter le nombre de véhicules sur le réseau routier. Cette bonification contribue également à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre. La nouvelle ligne 461 a été lancée pour desservir le corridor Boucherville-Montréal. Elle relie le nouveau stationnement incitatif de Touraine et le stationnement de Mortagne au métro Radisson. Offrant une fréquence élevée en période de pointe et un service disponible sept jours par semaine, la ligne 461 constitue une excellente solution de rechange pour éviter la congestion causée par les travaux dans le tunnel. La ligne 462 a également été mise en service afin de desservir les stationnements incitatifs de Touraine et de Mortagne et les principaux centres hospitaliers de l’Est de Montréal (Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Institut de cardiologie de Montréal et Hôpital Santa Cabrini). Cette navette santé, qui a connu beaucoup de succès, a permis à bon nombre d’employés du réseau de la santé de continuer à offrir les services essentiels. Dans le même but, divers itinéraires ont été bonifiés, notamment les lignes 61, 161 et le service de transport à la demande (TAD) pour certaines zones de Boucherville. DÉBUT PAGE 31 Électrification L’électrification va bon train Dans le cadre de l’engagement du RTL à l’électrification des transports, la première borne de recharge pour autobus électriques a été installée au garage 2 du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH). De plus, la conception des installations permettant la recharge de 16 autobus électriques au garage 1 du CESH est en voie d’achèvement. Le projet de construction d’un nouveau centre d’entretien à Saint-Hubert a atteint une étape cruciale en 2022. Le dossier d’opportunité (DO) a été soumis le 23 décembre 2022. Cette approbation permettra de lancer le dossier d’affaires (DA), dernière étape avant le début de la construction. À terme, ce centre d’entretien accueillera 216 autobus électriques et assurera la recharge de 116 d’entre eux. La phase 1 du projet d’électrification du Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil (CEVL) a également connu des avancées significatives. Le concept d’une marquise située à l’arrière du CEVL est presque finalisé. Cette marquise permettra la recharge extérieure de 20 autobus électriques. L’ensemble des équipements électriques nécessaires à l’électrification du CEVL sera installé sur le toit de cette structure. Des études de faisabilité sont par ailleurs en cours pour déterminer la possibilité de déployer des dépôts sur le territoire du RTL afin d’assurer la recharge extérieure d’un parc restreint d’autobus électriques et d’effectuer des entretiens mineurs. Les réalisations en environnement Le RTL a fait de l’environnement une priorité en 2022. Sa vision environnementale s’appuie sur l’implantation d’un système de gestion environnemental (SGE) et repose sur cinq piliers : • la réduction des gaz à effet de serre (GES); • la gestion de l’énergie; • la lutte contre la pollution; • la gestion des matières résiduelles; • la gestion des ressources. La mise en oeuvre du SGE a débuté par la mise à jour de la politique environnementale et de certaines procédures, notamment celles liées aux déversements accidentels et à la reddition de compte, qui seront adoptées en 2023. DÉBUT PAGE 32 De plus, le RTL a élaboré une feuille de route pour les années à venir, proposant un éventail d’actions pour chacun des piliers concernés. Ces actions englobent entre autres des mesures de réduction de la consommation d’énergie, des projets d’énergie renouvelable, des mesures de lutte contre la pollution, une meilleure gestion des ressources comme l’eau, le bois, le papier et le plastique, ainsi qu’une meilleure gestion des matières résiduelles. Ce plan d’action permettra d’assurer la conformité aux lois et règlements environnementaux, d’adopter de bonnes pratiques environnementales, de contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux du Plan pour une économie verte (PEV) en matière d’efficacité énergétique et de réduction des GES. Évaluation des GES En outre, le RTL a entrepris l’évaluation des GES émis par les véhicules et les bâtiments, et ceux évités grâce au transport collectif. De bonnes pratiques sont aussi instaurées pour l’entretien des systèmes de climatisation afin d’assurer une gestion rigoureuse des gaz réfrigérants et de prévenir les fuites de GES. Cette évaluation est présentement en cours. Gestion de l’énergie Sur le plan de la gestion énergétique, le RTL se prépare à la construction et à la rénovation du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH) et du centre administratif du Vieux-Longueuil (CAVL). Ces futurs édifices adopteront, en conformité avec le Plan pour une économie verte (PEV) du gouvernement du Québec, diverses stratégies pour minimiser leur consommation d’énergie liée au chauffage et à la climatisation. En attendant, le RTL a déjà modernisé l’éclairage de ses centres d’exploitation en optant pour des solutions DEL, moins énergivores, tandis que son processus d’approvisionnement s’adapte progressivement pour privilégier des produits certifiés EnergyStar. DÉBUT PAGE 33 Lutte contre la pollution La lutte contre la pollution figure parmi les objectifs majeurs du RTL, qui déploie des efforts considérables en matière de sensibilisation et de prévention. Ainsi, tous les contremaîtres ont été formés afin de prévenir les rejets de polluants, et les mécaniciens le seront bientôt. Le RTL surveille aussi étroitement les déversements accidentels éventuels, effectue des recherches pour adopter un antigel moins polluant et prend des mesures pour recycler l’huile usée. Il a également fait l’acquisition d’un recycleur de solvant et d’un lave-pièce, et procédé à la réparation des dalles de béton, permettant ainsi d’éviter l’infiltration de matières contaminées. Gestion des matières résiduelles La gestion des matières résiduelles a été l’un des grands chantiers de l’année 2022. Conformément à la politique de gestion des matières résiduelles du gouvernement du Québec, un plan de gestion des matières résiduelles a été mis sur pied afin d’atteindre des objectifs précis. Grâce à une analyse des déchets réalisée en juillet, il sera possible de suivre l’évolution des progrès réalisés. Les employés ont été sensibilisés à l’importance de bien gérer les matières dangereuses, tandis que des initiatives de recyclage des déchets domestiques ont vu le jour. De plus, lors des travaux de rénovation, l’objectif est de recycler au moins 70 % des résidus. Consommation réduite de matières premières Le RTL a mis en oeuvre un certain nombre d’initiatives de gestion des ressources afin de réduire la consommation de matières premières telles que l’eau, le papier et le plastique. Ces initiatives comprennent la mise en place de compteurs d’eau pour le lavage des bus, l’installation de recycleurs d’eau dans le cadre du remplacement des lave-autobus et l’acquisition de fontaines d’eau permettant le remplissage de bouteilles réutilisables. La réduction de la consommation de papier se poursuit. DÉBUT PAGE 34 Préservation des ressources naturelles La préservation des ressources a incité le RTL à inclure des espèces floristiques permettant la sauvegarde du papillon monarque dans le cadre d’un projet d’aménagement paysager au centre administratif. Le RTL a aussi participé au projet de stationnement incitatif de Montarville, qui a reçu une attestation écoresponsable par le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie pour sa conception durable permettant la gestion efficace des eaux de pluie, la réduction des îlots de chaleur grâce à des pavés de couleur claire et la préservation de la biodiversité. Ce projet comprenait la plantation de 1 110 arbustes, 114 arbres, 3 180 plantes vivaces et 7 000 m CARRÉ de gazon. Refonte tarifaire de l’Autorité régionale de transport métropolitain La phase 2 de la refonte tarifaire initiée par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 sur l’ensemble de son territoire, y compris celui du RTL. Cette étape de la refonte avait pour objectif d’introduire les titres de transport Tous modes A, Tous modes AB, ainsi que les titres bus et bus hors territoire. Pour y parvenir, le RTL a mobilisé une large équipe afin de participer aux nombreux projets multipartites mis en place par l’ARTM. Ces projets ont été menés pendant plusieurs mois pour préparer l’implantation de la nouvelle grille tarifaire et assurer son entrée en vigueur en tenant compte des spécificités des usagers de l’agglomération. Au RTL, comme dans les autres organismes publics de transport en commun, un tel changement entraîne des modifications opérationnelles et administratives. Il est nécessaire de former et d’informer correctement le personnel en contact avec la clientèle. Tous doivent comprendre la nouvelle grille tarifaire et s’adapter afin de répondre adéquatement aux demandes des clients, notamment pour mieux les conseiller et leur proposer les titres de transport adaptés à leurs besoins. DÉBUT PAGE 35 Les activités du RTL DÉBUT PAGE 36 Les activités du RTL En relation avec la communauté Au cours de l’année 2022, plusieurs initiatives ont été mises en place pour les entreprises et institutions de l’agglomération de Longueuil. La pandémie a révélé de nouveaux besoins pour les travailleurs qui ne peuvent pas exercer leurs fonctions en télétravail. Conscient de cette situation, le RTL a été à l’écoute des besoins exprimés sur le territoire et a collaboré étroitement avec les entreprises et institutions pour élaborer des solutions responsables, durables et accessibles. Mieux rejoindre les employeurs Le RTL a créé une page web destinée aux services offerts aux entreprises et institutions afin de les aider à mieux comprendre son offre de service. Cette page permet également de connaître les options de rabais en transport en commun pour leurs équipes, de s’initier aux outils d’information tels que le site web du RTL ou l’application Chrono, de découvrir les projets innovants comme le transport à la demande et d’être informées des initiatives ponctuelles et localisées existant sur le territoire, comme celles liées aux travaux du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Différentes analyses des employeurs peuvent être menées dans le but d’encourager le plus grand nombre possible d’employés à utiliser le réseau régulier du RTL. Ligne 428 pour le parc industriel : un lancement prometteur Avec l’arrivée d’employeurs majeurs dans cette zone en plein développement, le RTL a saisi l’occasion de nouer un partenariat pour mettre en place un projet pilote de deux ans, offrant un service sept jours sur sept, du matin jusqu’à la fin de soirée. L’objectif de ce projet est d’encourager l’utilisation du transport en commun chez les personnes qui commencent à travailler pour ces employeurs récemment installés ou qui le feront sous peu. La ligne a été conçue en tenant compte des besoins des principaux employeurs présents au moment de sa mise en service. DÉBUT PAGE 37 Participation aux travaux du comité du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine Parmi les nombreux projets liés à la mobilité des personnes en 2022, les travaux du tunnel ont particulièrement marqué la population. Ce chantier d’envergure a mobilisé une large partie de la région métropolitaine dans la recherche de solutions pour contrer les embouteillages anticipés. Le RTL, impliqué depuis plusieurs années dans ce dossier, a activement participé aux mesures d’atténuation déployées. Deux comités ont été créés pour identifier les besoins des entreprises et institutions concernées par les travaux. Ces comités ont non seulement permis d’être informés en temps réel des besoins et préoccupations, mais ont également facilité un partage efficace des bonnes pratiques en matière de mobilité durable, la mise en commun des réalités organisationnelles et une mobilisation significative des acteurs du secteur des transports de personnes. Des engagements multipliés avec Développement économique de l’agglomération de Longueuil Au cours de la dernière année, la collaboration entre le RTL et Développement économique de l’agglomération de Longueuil s’est intensifiée pour mieux accompagner les entreprises présentes ou arrivant dans l’agglomération. Cette coopération a permis de promouvoir dans les infolettres de DEL des initiatives du RTL, telles que le transport à la demande et la ligne 428 pour la zone aéroportuaire. Des liens plus solides avec la Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud Le RTL a en effet été présent au 43e Tournoi de golf du président et a pu présenter son offre de service aux entreprises et sa nouvelle page web destinée à ce public, sensibilisant ainsi les décideurs de la communauté d’affaires à l’importance de la mobilité durable. Une collaboration bonifiée avec Voyagez Futé La collaboration avec Voyagez Futé, un centre de gestion des déplacements qui soutient les projets de mobilité durable, s’est également enrichie. Les deux organisations ont exploré la meilleure manière de combiner leurs offres de services respectives. Les travaux du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, dont les comités ont été animés par Voyagez Futé, ont permis d’accélérer les échanges et de concrétiser une collaboration cohérente et efficace. DÉBUT PAGE 38 Amélioration de l’expérience client : 41 nouveaux abribus en 2022 Le RTL a complété le remplacement de 34 abribus, financés par le programme d’aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), et l’ajout de 7 nouveaux abribus, pour un total de 41 abribus se répartissant ainsi : DÉBUT TABLEAU : Boucherville : 3 remplacements et 1 ajout Saint-Bruno de Montarville : 5 remplacements Brossard : 2 remplacements et 3 ajouts Saint-Lambert : 2 remplacements Longueuil : 22 remplacements et 3 ajouts FIN TABLEAU. Cette amélioration de l’expérience client s’inscrit dans le cadre du plan de gestion des abribus, qui prévoit le remplacement de 105 abris sur une durée de trois ans. Des abris à vélos innovants et distinctifs À la fin 2021, un projet pilote de trois abris à vélos au design unique a été déployé à Longueuil, Saint-Lambert et Brossard. Les sites ont été choisis en fonction de la fréquentation, pour encourager l’utilisation du vélo en complément du transport en commun. DÉBUT PAGE 39 Renforcement du service scolaire Le RTL a annoncé le renouvellement de ses accords de transport scolaire pour les élèves des écoles secondaires du Centre de services scolaires Marie-Victorin, de la Commission scolaire Riverside et du Centre de services scolaires des Patriotes. Chaque jour du calendrier scolaire, le RTL transporte plus de 7 000 élèves, matin et soir, maintenant un niveau de fréquentation stable par rapport à l’année précédente, et ce, en prévision des ajustements du réseau liés à l’arrivée du REM. Au total, 70 lignes scolaires intégrées sont en place pour transporter une partie des élèves, tandis que les autres utilisent le réseau régulier du RTL, profitant ainsi d’une plus grande autonomie, notamment pour leurs activités parascolaires. Les programmes de familiarisation au transport en commun de retour pour trois ans ! Au fil des ans, le RTL a développé deux programmes d’initiation au transport en commun. Le premier, RTL au primaire, vise à familiariser les jeunes élèves du primaire avec l’utilisation des autobus lors de sorties scolaires. Le second, RTL au secondaire, anciennement nommé Programme de familiarisation au transport en commun du RTL, a pour but d’initier certains élèves en situation de handicap ou ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) au transport urbain afin de leur permettre une plus grande autonomie dans leurs déplacements. Grâce à ces deux programmes, des centaines de jeunes peuvent chaque année se familiariser avec le réseau d’autobus du RTL, ses installations et ses outils de planification des trajets, tels que l’application Chrono, renforçant ainsi leur confiance et contribuant à leur bien-être personnel et à celui de la communauté. Des parents toujours mieux informés Le RTL a développé plusieurs outils d’information destinés aux parents dont les enfants utilisent le réseau RTL, afin de les aider de manière proactive à planifier les déplacements scolaires. Quatre pages web ont été créées, regroupant par école toutes les lignes scolaires intégrées et facilitant leur consultation. De plus, les parents peuvent désormais accéder à une carte interactive de ces lignes en un simple clic. Disponible sur le site web du RTL, cette carte propose deux modes de consultation : par école ou par ligne d’autobus. Pour chaque ligne, on y trouve le tracé, les arrêts et les horaires de passage. Les données des lignes scolaires intégrées ont également été partagées sur Google Maps et intégrées à l’application Transit, permettant aux usagers d’accéder facilement aux horaires, trajets et perturbations de service. Le RTL est ainsi le premier organisme de transport à offrir cette solution dans la grande région de Montréal. Depuis l’automne dernier, les étudiants du cégep Édouard-Montpetit peuvent consulter un panneau à messages variables pour connaître en temps réel les passages des autobus du RTL et d’exo. Dans le cadre d’un projet pilote, le RTL a fourni l’écran et se charge de diffuser les informations. DÉBUT PAGE 40 Partenariats en loisirs et plein air Ligne 299 Skibus : pour les passionnés de sports d’hiver ! Après une pause en 2021 en raison de la pandémie, le Skibus est revenu les week-ends du 8 janvier au 6 mars 2022, permettant aux amateurs de plein air et de sports d’hiver de profiter des attraits de la montagne. Petits et grands ont pu embarquer au terminus de Longueuil, à l’un des trois nouveaux arrêts à Longueuil ou à Saint-Bruno-de-Montarville pour se rendre au parc national du Mont-Saint-Bruno (Sépaq) ou à la station Ski Saint-Bruno. Un trajet rapide et économique en transport en commun, rendant accessible à tous une destination prisée en Montérégie. Une collaboration du RTL avec Ski Saint-Bruno, la Sépaq, Tourisme Montérégie et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Ligne 298 : une navette estivale accueille les vélos De retour pour une deuxième année, la navette estivale reliant le terminus de Longueuil au parc national du Mont-Saint-Bruno comptait une vingtaine d’arrêts à Longueuil et à Saint-Bruno-de-Montarville. Ce partenariat avec la Ville, la Sépaq et Tourisme Montérégie a permis aux amateurs de plein air de profiter du parc national les samedis et dimanches du 2 juillet au 21 août 2022. Une nouveauté a marqué la saison avec un projet pilote permettant l’embarquement de vélos dans les autobus, sous certaines conditions. Avec un accès garanti à la montagne et un débarcadère à proximité du centre de découverte et de services, un accueil de premier ordre était réservé aux utilisateurs de la ligne ! DÉBUT PAGE 41 Des activités pour tous dans l’agglomération de Longueuil L’assouplissement progressif des restrictions sanitaires en 2022 a permis la reprise d’événements sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, auxquels le RTL a pris part en tant que transporteur officiel. Plusieurs événements annuels ont eu lieu en présentiel, tels que les Rendez-vous de la Mairie à Boucherville, l’OSM dans les parcs, le Festin culturel à Brossard, les Fêtes de Saint-Lambert sur l’avenue Victoria à Saint-Lambert et le Festival Lumifest à Longueuil avec une antenne spéciale à Boucherville. Le RTL a également participé aux Jeux d’été Olympiques spéciaux Québec et au Marathon de Longueuil. Pour ces événements, des navettes ou des gratuités sur certaines lignes du réseau étaient proposées sur présentation d’un coupon d’embarquement, facilitant ainsi les déplacements. Le RTL encourageait l’utilisation des transports en commun pour réduire la congestion autour des lieux d’événement et permettre à chacun de se familiariser avec le transport en commun. DÉBUT PAGE 42 Soutien aux initiatives en mobilité durable En 2022, le RTL a participé à plusieurs initiatives en mobilité durable, dont la Journée vélo-boulot de Vélo Québec, permettant aux passants de la Place Longueuil de découvrir les défis quotidiens des chauffeurs d’autobus. Durant la Semaine de la mobilité durable, le RTL a remporté le Défi sans auto solo organisé par l’Association des centres de gestion des déplacements du Québec, dans la catégorie des grandes organisations de la région métropolitaine de Montréal. De plus, le RTL a pris part au 5 à 7 de la mobilité organisé par le Réseau écocitoyen de Saint-Lambert, en présentant un midibus électrique et en informant les participants sur les avantages de ce véhicule dans la lutte contre les changements climatiques. Le RTL se mobilise pour la cause En 2022, le RTL a soutenu la Fondation de la Maison Source Bleue en proposant un service de navette aux participants pour faciliter leur accès à la 13e édition de la Marche Source Bleue. Dans un autre contexte, le RTL a participé à une soirée de sensibilisation organisée par Opération Nez Rouge Longueuil-Rive-Sud. Un chauffeur et un autobus ont accompagné l’équipe de bénévoles et la mascotte durant leurs visites dans divers lieux de rassemblement de la Rive-Sud afin de promouvoir la sécurité routière pendant les Fêtes. Contribution aux organismes de la Rive-Sud En 2022, le RTL s’est impliqué auprès de différents organismes pour venir en aide aux familles à faible revenu et contribuer au soutien et à l’intégration de ressortissants ukrainiens récemment installés sur la Rive-Sud. Le RTL, par des dons de titres de transport, a contribué à améliorer l’équité et l’inclusion sociale. DÉBUT PAGE 43 En route vers l’innovation Midibus électriques : un projet pilote concluant En été 2021, le RTL a lancé un projet pilote avec cinq midibus électriques de neuf mètres pour se familiariser avec les défis de l’électrification de sa flotte. Les clients ont pu tester ces véhicules sur six circuits à Longueuil, et 84 % d’entre eux ont été satisfaits de leur expérience. Le projet a permis au RTL d’acquérir de précieuses connaissances en matière d’adaptation des garages, d’entretien des véhicules et de planification du service. Bien que le projet pilote se soit terminé en décembre 2022, la ligne 284 a été maintenue en service pour une année supplémentaire grâce au financement de la ville de Boucherville. DÉBUT PAGE 44 On prend la route ensemble Le Plan de développement en accessibilité universelle 2021-2026, adopté l’an dernier par le conseil d’administration, vise à rendre accessible l’ensemble du réseau de transport en commun à une clientèle diversifiée, en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. Bien que les principaux bénéficiaires en soient les personnes handicapées, les personnes aînées, les jeunes familles avec poussette et les personnes ayant des limitations temporaires, l’ensemble des clients pourra bénéficier des actions déployées pour l’accessibilité universelle du réseau. En 2022, plusieurs démarches ont été accomplies dans ce sens. On note, entre autres, la publication de messages sur les réseaux sociaux pour sensibiliser la clientèle à l’accessibilité universelle, la ratification d’un protocole d’entente avec l’ARTM pour la mise en place du Programme mobilité inclusive, l’installation de panneaux à messages sur 100 arrêts du réseau, la mise en place de 3 nouvelles lignes accessibles (29, 76 et 88), l’amélioration de 34 arrêts et le remplacement ou l’ajout de 41 abribus, ainsi que la formation des employés en accessibilité des projets numériques. Plus que jamais, le RTL vise un réseau 100 % accessible ! DÉBUT PAGE 45 La sécurité routière Dans sa quête d’excellence en sécurité routière, le RTL a attribué un contrat pour l’acquisition d’un simulateur de conduite d’autobus et la modernisation d’une salle de formation à Saint-Hubert. L’objectif est de fournir une formation immersive et adaptée aux chauffeurs, d’améliorer la fiabilité du service et de réduire les coûts liés aux accidents. Ce projet s’inscrit dans l’engagement du RTL à optimiser le service de transport collectif pour les usagers. J’monte à bord / Angles morts L’activité J’monte à bord / Angles morts a été lancée dans deux écoles secondaires de la région au début de la rentrée scolaire. Cette initiative avait pour but de sensibiliser les élèves de 1re secondaire à la sécurité routière et aux dangers des angles morts. Elle visait aussi à faire connaître les opérations du RTL et sa mission. Environ 1 000 élèves ont été sensibilisés à l’aide de quatre capsules spéciales. Une offre bonifiée Le RTL a bonifié son offre de 24 000 départs, répartis selon diverses ententes de partenariat ainsi que sur le service régulier. À titre d’exemple, on note l’intégration de la ligne 428, laquelle dessert entre autres Amazon, au service régulier. DÉBUT ENCADRÉ : 428 • Terminus Longueuil • Route de l’Aéroport • Zone aéroportuaire FIN ENCADRÉ. DÉBUT PAGE 46 Nouvelles de la direction exploitation L’avancement des projets de réaménagement Plusieurs projets de réaménagement ont été réalisés ou sont en cours, notamment la rénovation des cafétérias et vestiaires douches au garage 1 et garage 2 du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH), ainsi que la rénovation du Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil (CEVL). Le projet de remplacement des unités de ventilation du CEVL sera finalisé d’ici la fin de l’hiver 2023. Des études sur la faisabilité de déployer des dépôts pour la recharge extérieure et les entretiens mineurs d’un parc restreint d’autobus électriques sont en cours. Les projets de mise aux normes des systèmes pétroliers au CESH et CEVL sont également en développement. Le projet de rénovation du Centre administratif du Vieux-Longueuil (CAVL) a été mis en pause à l’automne 2022, mais reprendra au printemps 2023 en implantant le concept de milieux de travail axés sur les activités (MTAA). DÉBUT PAGE 47 Actifs métropolitains La signalisation temporaire Depuis septembre 2022, le RTL a entrepris la mise en place d’un nouveau réseau révisé pour l’arrivée du REM. Plus de 2 200 arrêts ont été modifiés pour mieux desservir les usagers et faciliter leur accès au REM. La mise en service du nouveau terminus Panama – REM En collaboration avec le REM et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), le nouveau terminus Panama a été inauguré en juillet 2022, remplaçant le terminus temporaire et offrant un service amélioré aux usagers. Après cette étape réussie, les équipes continuent de travailler ensemble pour préparer la prochaine mise en service du REM, qui inclura également le nouveau terminus Brossard en 2023. Le déménagement de la billetterie métropolitaine En 2021, le RTL a été chargé par l’ARTM de déplacer ses installations du terminus Longueuil pour permettre à un promoteur privé (Devimco) de construire deux tours avec des unités d’habitation, des espaces de bureau et une foire alimentaire. Le projet a été réalisé en deux phases, la première consistant à déplacer les installations vers des locaux temporaires, et la seconde à construire des installations permanentes prévues pour fin 2023 et début 2024. DÉBUT PAGE 48 Entretien et ingénierie Le RTL a pris plusieurs mesures pour améliorer ses services, telles que la mise en oeuvre d’un nouveau système de communication radio, l’installation de valideurs de cartes à puce, l’évaluation de midibus électriques et l’achat d’autobus 12m LFSe+ conçus par Novabus. Dès 2023, 12 autobus seront livrés au RTL et à ses partenaires (la Société de transport de Sherbrooke, la Société de transport de Trois-Rivières et la Société de transport de l’Outaouais). De plus, le RTL participe à un appel d’offres pour l’acquisition groupée de 1 200 bus électriques pour les membres de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ). Ces véhicules seront livrés à partir de 2025, dont une centaine au RTL. Planification de l’entretien Guide du contremaître Le RTL a développé un guide du contremaître afin de faciliter et d’accélérer la formation des nouveaux contremaîtres, d’uniformiser les méthodes de travail entre tous les membres du personnel et de bien utiliser les ressources disponibles (logiciels, outils, documentation et services de soutien). Le guide a été créé grâce aux efforts combinés de plusieurs services afin de s’assurer que la mission, la vision et les objectifs de la maintenance des autobus sont partagés. Magasins Les magasins de pièces du RTL ont fait l’acquisition d’un premier carrousel d’entreposage (vertical) à plateaux, exploitant ainsi les espaces disponibles en hauteur. Cette nouvelle étagère, contenant 24 tablettes automatisées, sera prête à être utilisée en 2023. DÉBUT PAGE 49 Réapprovisionnement Le RTL et les employés d’entretien, soutenus par une firme comptable, ont établi un système de calcul des coûts de revient des pièces fabriquées ou réusinées. Un comité mixte a été mis sur pied à des fins d’évaluation continuelle de la rentabilité des pièces. Cette évaluation permettra de mettre en lumière les pièces problématiques et les opportunités à développer. Exemple d’étriers de freins réusinés par les employés du réusinage interne La livraison au poste de travail par des magasiniers d’ensembles de composantes nécessaires au réusinage des étriers permet d’éliminer le temps d’attente des mécaniciens au magasin, améliorant ainsi l’efficacité et, par le fait même, le prix de revient des étriers. Exemple d’ensembles de composantes livrées directement à la cellule de travail DÉBUT PAGE 50 Projet carrousel Un système d’entreposage vertical au Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil Le RTL a décidé de réaménager son magasin au Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil (CEVL) en raison du manque d’espace d’entreposage des pièces d’autobus. Pour optimiser l’espace existant, le RTL a opté pour un système d’entreposage vertical automatisé de type carrousel à plateaux. Les travaux ont été réalisés entre février et décembre 2022. Ce système permet de maximiser l’utilisation de l’espace disponible, d’améliorer la gestion des stocks et l’efficacité du rangement en hauteur, de réduire les risques d’accident et de faciliter les opérations d’entreposage. Le RTL prévoit généraliser ce système sur l’ensemble des magasins des garages du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH). DÉBUT PAGE 51 Projet éclairage Le remplacement des systèmes d’éclairage au Centre d’exploitation de Saint-Hubert Les installations d’éclairage des garages 1 et 2 du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH) datent de 1977, avec une combinaison d’éclairages au sodium et fluorescents. Le niveau d’éclairage offert n’est pas conforme aux normes actuelles, ce qui affecte l’efficacité du personnel d’entretien en raison de zones insuffisamment éclairées. Le projet vise à optimiser l’éclairage des garages 1 et 2 du CESH en remplaçant l’éclairage existant par des luminaires DEL. Ce changement offrira un environnement plus sécuritaire aux travailleurs, tout en réduisant la consommation électrique, le temps d’intervention et les coûts d’entretien. Par ailleurs, cette initiative réduira considérablement le travail en hauteur, améliorant ainsi la santé et la sécurité des employés. Marquant un tournant éclatant, les travaux se sont déroulés de mars à septembre 2022. DÉBUT PAGE 52 Projet pont roulant Un pont roulant au Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil Le RTL a acquis plusieurs autobus hybrides depuis 2014. Ces autobus nécessitent un accès fréquent au toit pour l’entretien des composantes électriques et mécaniques. Actuellement, le garage ne dispose d’aucun équipement de levage adéquat pour soulever les pièces et les descendre au sol ou les monter en place de façon sécuritaire. Pour remédier à cette situation, un pont roulant d’une capacité de levage de 2 000 livres a été installé dans la baie no 5 du Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil (CEVL). Les travaux ont débuté en juin 2021 et ont été achevés en juin 2022. L’installation de ce pont roulant améliore l’efficacité de l’entretien, réduit les risques d’accident, facilite l’entretien des composantes situées au toit des autobus et répond aux besoins futurs pour la nouvelle flotte d’autobus électriques. DÉBUT PAGE 53 Projet ventilateurs Des ventilateurs au Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil Le CEVL connaît des conditions de travail difficiles pour les employés d’entretien en été, en raison de la chaleur excessive et de l’absence de climatisation. Les conditions climatiques sont exacerbées par la chaleur emmagasinée par les autobus, la radiation thermique et l’humidité. Le projet consistait à installer 16 ventilateurs à grandes pales dans les aires de ravitaillement et les zones de circulation des autobus, ainsi que 46 ventilateurs directionnels dans les ateliers, les baies de travail, les baies de carrosserie, le magasin et la réception centrale. Les travaux ont été achevés en décembre 2022. Réparation des dalles de béton Des travaux de réparation des dalles de béton et des caniveaux Les dalles de béton et les caniveaux au garage 2 du Centre d’exploitation de Saint-Hubert (CESH) étaient dans un état de vétusté avancé, ce qui affectait grandement la circulation des autobus et les opérations sur les diverses baies d’entretien. Afin de minimiser l’impact sur la circulation et de maintenir le service pour les citoyens de l’agglomération de Longueuil, les travaux de réparation ont été réalisés par étapes en tenant compte du calendrier d’entretien des autobus et de la période d’assignation des chauffeurs. Ces travaux, terminés en novembre 2022, ont permis d’améliorer les conditions de santé et de sécurité des travailleurs, d’augmenter la productivité et de réduire les coûts d’entretien, tout en facilitant le nettoyage des dalles et des caniveaux. DÉBUT PAGE 54 Les communications Début de la révision de l’image de marque Le RTL a démarré le processus de refonte complète de son image de marque. Pourquoi ? Parce qu’une image de marque forte est essentielle pour donner à une organisation une identité collective, fidéliser la clientèle et rassembler les employés autour d’une mission commune. Le contexte dans lequel évolue le RTL, son marché, ses équipes et la société dans son ensemble ont changé. Il était donc nécessaire de mettre à jour la stratégie de marque pour mieux refléter ces transformations. Une nouvelle image de marque plus moderne, plus dynamique et plus alignée avec ses valeurs lui permettra de mieux communiquer son positionnement et d’améliorer l’expérience client. Le timing pour cette refonte est idéal. Le RTL célèbre son 50e anniversaire en 2024 et prépare son plan stratégique pour les années à venir. L’organisation prévoit aussi une refonte du site internet, qui améliorera l’expérience utilisateur. Le RTL est convaincu que cette refonte de l’image de marque sera un élément clé de sa croissance au cours des 10 prochaines années. En s’appuyant sur des valeurs solides et en développant son action en fonction de celles-ci, l’organisation rayonnera auprès de ses clients actuels et futurs et renforcera sa position en tant que leader du transport en commun sur la Rive-Sud. Embarquez avec le RTL ! Comme plusieurs sociétés de transport collectif, le RTL fait face à une pénurie de main-d’oeuvre. Pour pallier ce manque, la Direction des ressources humaines a fait appel à l’équipe des communications afin de concevoir une campagne de recrutement à destination de différentes catégories d’employés (mécaniciens et carrossiers spécialisés, chauffeurs, profils administratifs). L’objectif de la campagne était de faire connaître les besoins de recrutement du RTL et de susciter l’intérêt pour ces métiers. Les publics cibles étaient les citoyens de l’agglomération de Longueuil et des environs en âge de travailler, les utilisateurs de transports en commun, les employés des zones industrielles de la Rive-Sud et de Montréal, ainsi que les étudiants en mécanique des écoles proches de l’agglomération. Le concept de la campagne était axé sur un slogan clair et facile à retenir : « Embarque avec nous ! » Des visuels actuels et inclusifs ont également été utilisés pour attirer une grande variété de candidats. DÉBUT PAGE 55 Le RTL évolue avec vous La Direction des communications et de l’expérience client a fait appel à une agence marketing pour concevoir une campagne majeure en 2022, qui sera déployée l’année prochaine pour informer les citoyens de la révision de son réseau, dont la version repensée entrera en vigueur à l’entrée en service de l’antenne Rive-Sud du REM. Le concept ? Montrer que le RTL évolue avec sa clientèle. La campagne, prévue en plusieurs phases sur les réseaux sociaux et les infrastructures du réseau (abribus, panobus, voussures), mettra en lumière les bonifications apportées, telles que les 29 lignes directement connectées au REM, les destinations locales mieux desservies ou les horaires plus flexibles. L’objectif est de rappeler aux citoyens que le RTL évolue, tout comme eux l’ont fait dans les dernières années, et que les changements apportés auront pour but de mieux répondre à leurs besoins actuels. La campagne cible en particulier les personnes susceptibles de prendre les transports en commun, en utilisant des comparaisons clins d’oeil pour créer un lien émotionnel avec le public. Le RTL a également mis au point des outils pour accompagner les usagers dans la transition à venir : • Un microsite regroupant toute l’information sur le réseau redessiné. • Une carte interactive permettant de visualiser l’évolution du tracé de chaque ligne d’autobus. • Un simulateur de trajets permettant de visualiser ses déplacements une fois le réseau repensé entré en vigueur. DÉBUT PAGE 56 Des canaux plus accessibles La Direction des communications et de l’expérience client cherche aussi à mettre en place des canaux de communication efficaces pour bien informer tous ses employés, y compris les chauffeurs et le personnel d’entretien qui ont plus difficilement accès à un ordinateur dans le cadre de leurs fonctions. Des babillards avec codes QR ont donc été déployés dans des lieux de passage afin de permettre la consultation d’informations utiles aux employés sur téléphone intelligent via Sway, une application de la suite Office 365 qui sert à créer et à partager du contenu informatif. Ce projet facilite l’accès à l’information, de manière interactive et adaptable à tous types d’écrans, tout en comptabilisant le nombre de vues. Le contenu peut également être intégré sur la page Employé. Grâce à cette solution, il est désormais possible d’atteindre la majeure partie des employés de façon beaucoup plus efficace. Les technologies de l’information Dans le secteur des technologies de l’information, le RTL mise sur l’amélioration continue des systèmes de transport intelligents afin de fournir un service de qualité supérieure aux usagers. Plusieurs projets visant la modernisation et l’optimisation du réseau de transport sont en cours de développement. Première étape au support éventuel du paiement par carte de crédit à l’embarquement, le projet de remplacement des valideurs OPUS à bord des autobus se poursuivra en 2023. Dans le but d’améliorer l’expérience des usagers, des afficheurs dynamiques alimentés par l’énergie solaire ou électrique sont installés dans les abribus. Ces dispositifs fournissent des informations en temps réel concernant les horaires et des informations ponctuelles sur le service. Le système d’aide à l’exploitation et l’information voyageur, Chrono, constitue un autre aspect important des évolutions technologiques. Il permet un suivi en temps réel de l’ensemble des autobus sur le territoire, améliorant ainsi l’efficacité opérationnelle et la qualité de l’information rendue disponible à la clientèle. DÉBUT ENCADRÉ : Chrono Planifiez vos déplacements simplement ! FIN ENCADRÉ. DÉBUT PAGE 57 Afin d’étendre la présence de l’organisation et de faciliter l’accès aux informations relatives au transport en commun, des afficheurs grand format sont installés dans des lieux publics tel que le Cégep Édouard-Montpetit. D’autres écoles et hôpitaux de l’agglomération sont à venir au courant de l’année. Ces dispositifs permettent aux usagers de consulter aisément les horaires et les renseignements sur les services disponibles à proximité. En outre, l’intégration du service scolaire au sein des systèmes d’informations clientèle a été complétée. Cette initiative visait à faciliter la mobilité des étudiants en optimisant les horaires et les itinéraires des autobus scolaires. DÉBUT ENCADRÉ : Les lignes scolaires intégrées maintenant sur Chrono Mobile, Google Maps et Transit. FIN ENCADRÉ. Ces innovations témoignent de l’engagement du RTL à offrir un service de transport en commun moderne et efficace, répondant aux besoins de la clientèle et contribuant à un environnement plus durable. DÉBUT PAGE 58 Les ressources humaines Les employés du RTL en chiffres DÉBUT TABLEAU : Cadres Nombre : 164 Femmes : 34 % Hommes : 66 % Employés de bureau Nombre : 108 Femmes : 64 % Hommes : 36 % Chauffeurs Nombre : 686 Femmes : 23 % Hommes : 77 % Employés d’entretien Nombre : 261 Femmes : 6 % Hommes : 94 % Total Nombre : 1 219 Femmes : 25 % Hommes : 75 % FIN TABLEAU. Âge moyen : 47 ans Nombre moyen d’années de service : 11 Nombre d’embauches • Employés permanents : 94 • Employés temporaires : 50 Nombre de départs • Employés permanents : 56 • Employés temporaires : 28 Nombre de départs à la retraite : 25 Diversité Le RTL est heureux de compter dans ses rangs 258 employés issus de la diversité : membres de minorités visibles et ethniques, autochtones et personnes handicapées. L’organisation du travail en mode hybride Le RTL place l’intérêt de ses employés au premier plan et, dans le cadre de cet engagement, a lancé Ensemble même à distance, un projet pilote axé sur le travail hybride. Cette démarche s’ancre dans une vision stratégique pour attirer, retenir et stimuler les talents d’aujourd’hui et de demain au sein de l’organisation, tout en préservant ses valeurs et l’évolution de sa culture organisationnelle. Le projet vise à créer un environnement de travail qui encourage la productivité, la collaboration et le bien-être. Toutes les parties concernées doivent faire preuve d’ouverture, de respect, d’honnêteté et d’engagement pour que la démarche soit couronnée de succès. DÉBUT PAGE 59 Afin de faciliter la transition vers le mode hybride, de multiples outils ont été déployés pour soutenir les employés et les gestionnaires, notamment : • le Test qui fait du bien, qui a permis aux employés d’évaluer leur état de santé mentale et leur a fourni des outils et des conseils pour aller mieux; • des capsules de formation regroupées sous les thèmes Prendre soin de sa santé physique en milieu de travail et Prendre soin de sa santé mentale en milieu de travail, afin que les équipes puissent relever les défis de la rentrée automnale avec énergie et sérénité; • de l’accompagnement personnalisé en matière d’ergonomie de bureau grâce entre autres à des séances de sensibilisation et à des évaluations individualisées des postes de travail. Des services complémentaires en santé et mieux-être En 2022, le RTL a mis en place des services de télémédecine et une plateforme de mise en forme. Notre fournisseur offre des soins virtuels de télémédecine comprenant des consultations avec des médecins accessibles rapidement. Ce service est gratuit pour les employés, confidentiel et offert à l’ensemble des membres de la famille. DÉBUT ENCADRÉ : Le RTL se dote d’un service de soins virtuels ! • Vous n’avez pas de médecin de famille ou votre médecin de famille a peu de disponibilités ? • Vous souhaitez avoir accès facilement et rapidement à des médecins généralistes et spécialistes ? • Vous n’avez pas toujours le temps de vous déplacer pour consulter un médecin ? CONSULTEZ RAPIDEMENT UN MÉDECIN DU PROGRAMME MAPLE DÈS QUE VOUS EN AVEZ BESOIN LE SERVICE EST GRATUIT, CONFIDENTIEL ET ACCESSIBLE À L’ENSEMBLE DE VOTRE FAMILLE FIN ENCADRÉ. LIFT session est une plateforme numérique de mise en forme et de bien-être proposant aux employés et aux membres de leur famille du contenu varié pour tous les horaires et tous les goûts. DÉBUT ENCADRÉ : LIFT SESSION NOUVEAU! Accédez à votre appli de mise en forme et de bien-être FIN ENCADRÉ. Grâce à ces initiatives, le RTL est fier de fournir un service de qualité à ses clients et de créer une atmosphère de travail enrichissante pour ses employés. DÉBUT ENCADRÉ : LIFESPEAK Votre plateforme de santé et de mieux-être FIN ENCADRÉ. DÉBUT PAGE 60 Les relations de travail En juillet 2022, les parties ont convenu d’une prolongation de trois ans de la convention collective des chauffeurs. Le RTL est présentement en négociation en vue du renouvellement de deux conventions collectives avec les syndicats représentant ses employés d’entretien et ses employés de bureau. Santé et sécurité au travail Chaque année, le RTL s’engage à atteindre des objectifs bien définis pour promouvoir la santé et la sécurité au travail. Ces objectifs se regroupent en trois thèmes : Développement d’une culture de prévention, Prévention des risques professionnels et Conformité légale. Grâce aux 10 objectifs retenus, le RTL répond non seulement à ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, mais il invite également tous les employés et les gestionnaires à prendre conscience de la responsabilité commune en matière de prévention en milieu de travail. DÉBUT PAGE 61 La situation financière Au 31 décembre 2022 DÉBUT PAGE 62 La situation financière Au 31 décembre 2022 État des résultats Le RTL a poursuivi son plan d’optimisation pour une troisième année consécutive en maintenant son offre de service à 92 % comparativement à l’année 2019 (année de référence prépandémique). L’année 2022 a été marquée par le contexte inflationniste entraînant une hausse significative des coûts des biens et services. Le report de certains projets, la saine gestion et le contrôle serré des dépenses ont permis au RTL de dégager des économies de l’ordre de 7,5 M $ (2021 – 8,5 M $) par rapport au budget initial avant les amortissements. En 2022, le RTL présente un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 33 K $ (2021 – à l’équilibre) représentant les revenus d’intérêts de l’encaisse affectée au fonds d’assurance, montant qui sera affecté en 2023 au fonds réservé pour auto-assurance. Aucun surplus additionnel n’est présenté puisque la rémunération versée par l’ARTM a été effectuée en fonction des dépenses réalisées. Revenus Les revenus de la Société pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022 s’élèvent à 199,1 M $ (2021 – 217,3 M $), soit une diminution de 18,2 M $ (2021 – augmentation de 3,2 M $) par rapport à l’exercice précédent. Pour fins de comparaison, certaines données de l’année précédente ont été reclassées en fonction de la présentation adoptée pour le présent exercice à la suite d’une entente conclue entre l’ARTM et le RTL afin de résoudre un différend. Cette diminution des revenus provient principalement de la baisse de 32,1 M $ (2021 – augmentation de 2,8 M $) des revenus de transfert et de la hausse de 13,8 M $ (2021 – diminution de 1,6 M $) des revenus de services rendus. Les autres revenus ont eu une variation non significative en 2022 (2021 – augmentation de 2,0 M $). REVENUS DE TRANSFERT Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022, les revenus de transfert s’élèvent à 7,9 M $ (2021 – 40,0 M $). Ces revenus proviennent des programmes gouvernementaux d’aide financière au fonctionnement et aux investissements. La baisse de 32,1 M $ (2021 – hausse de 2,8 M $) provient principalement d’une réduction dans les revenus de transfert relatifs aux investissements qui s’élèvent à 7 M $ (2021 – 39,1 M $). Dans la transition vers l’électrification du parc d’autobus, il n’y a pas eu d’acquisition d’autobus en 2022. SERVICES RENDUS Les revenus de services rendus de 190,1 M $ (2021 – 176,3 M $) représentent une augmentation de 13,8 M $ (2021 reclassé – baisse de 1,6 M $) par rapport à l’année antérieure. Ces revenus sont générés principalement par les différentes ententes entre l’ARTM et le RTL, notamment l’entente de services du transport en commun, les ententes de délégation de gestion pour DÉBUT PAGE 63 certains équipements métropolitains ainsi que les ententes de mesures d’atténuation lors des travaux effectués sur le réseau routier. Ils incluent également des ententes de partenariat entre le RTL et différentes entreprises de la zone aéroportuaire de la Ville de Longueuil qui ont permis de desservir ce secteur. REVENUS AUTRES Les autres revenus totalisent 1,1 M $ en 2022 (2021 reclassé – 1,0 M $) et concernent principalement les revenus de publicité. Charges Les charges de la Société totalisent 215,9 M $ (2021 – 194,7 M $) pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022. L’augmentation des charges de 21,2 M $ (2021 – diminution de 1,5 M $) est principalement attribuable à une augmentation des charges d’administration générale de 2,4 M $ (2021 – diminution de 4,4 M $) et à l’augmentation des charges de transport de 19,8 M $ (2021 – augmentation de 2,6 M $). CHARGES D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Les charges d’administration générale de 25,9 M $ (2021 – 23,5 M $) représentent une augmentation de 10 % par rapport aux charges de l’année précédente (2021 – baisse de 15,8 %). CHARGES DE TRANSPORT Les charges de transport s’élèvent à 187,3 M $ (2021 – 167,5 M $). Il s’agit d’une augmentation de 11,8 % par rapport à l’exercice précédent (2021 – augmentation de 1,6 %). Cette augmentation est principalement le reflet de la hausse de l’IPC sur les coûts opérationnels, incluant le carburant, ainsi que l’ajout d’ententes de délégation d’équipements métropolitains de la part de l’ARTM. État de la situation financière Actifs financiers Les actifs financiers ont atteint 81,7 M $ au 31 décembre 2022 (2021 – 77,8 M $), ce qui représente une augmentation de 3,9 M $ comparativement à l’année antérieure (2021 – diminution de 7,1 M $). Cette augmentation provient principalement d’une hausse dans les débiteurs telle que présentée à la note 4 des états financiers. Passifs Les passifs, au montant de 143,1 M $ (2021 – 118,7 M $), ont augmenté de 24,4 M $ (2021 – diminution de 6,0 M $) durant la période. Cette variation s’explique principalement par l’augmentation des emprunts temporaires et de la dette à long terme. DÉBUT PAGE 64 EMPRUNTS TEMPORAIRES Les emprunts temporaires totalisent, au 31 décembre 2022, 13,3 M $ (2021 – non applicable). Cela comprend la marge de crédit d’exploitation et la marge de crédit auprès de Financement-Québec. Un décret a été sanctionné en 2022 à l’effet que toutes les dépenses d’investissement subventionnées auprès du gouvernement du Québec doivent dorénavant être financées temporairement avec cet organisme en attendant leur financement à long terme. DETTE À LONG TERME Au 31 décembre 2022, la dette à long terme s’élève à 80,8 M $ (2021 – 72,5 M $), soit une augmentation de 8,3 M $ (2021 – diminution de 5,3 M $). Cette variation est le résultat du remboursement de la dette de 14,6 M $ (2021 – 12,8 M $), de l’émission de nouvelles dettes de 22,9 M $ (2021 – 7,4 M $) et d’une augmentation des frais reportés de 0,1 M $ (2021 – diminution de 0,1 M $). Actifs non financiers Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022, les actifs non financiers s’élèvent à 310,5 M $ (2021 – 306,8 M $), une augmentation de 3,7 M $ (2021 – 23,7 M $) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation provient des immobilisations corporelles et des autres actifs non financiers tels les inventaires. IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur comptable nette des immobilisations s’élève à 301,5 M $ (2021 – 300,2 M $), soit une augmentation nette de 1,3 M $ (2021 – 24,2 M $). Cette variation s’explique par des investissements de 27,9 M $ (2021 – 48,5 M $) réalisés en 2022, principalement reliés à des travaux de réfection des bâtiments. L’amortissement de la période, au montant de 26,5 M $ (2021 – 24,3 M $), vient réduire les immobilisations corporelles au 31 décembre 2022. AUTRES ACTIFS NON FINANCIERS La valeur comptable des autres actifs non financiers de 9 M $ (2021 – 6,6 M $) a augmenté de 2,4 M $ (2021 – réduction de 0,5 M $). Cette variation s’explique principalement par une augmentation de l’inventaire de pièces mécaniques en lien avec l’entretien des autobus. DÉBUT TABLEAU : Rémunération globale des cinq dirigeants les mieux rémunérés DÉBUT CLÉ : Vacances : Vacances (en semaine) Assurance Participation : Assurance Participation employeur Régime de retraite : Régime de retraite Participation employeur FIN CLÉ. DÉBUT DONNÉES : Nom : Veilleux Prénom : Michel Titre : Directeur général Revenu d’emploi 2022 : 323 046,87 $ Vacances : 6 Assurance Participation : 5 269,83 $ Régime de retraite : 36 930,41 $ Nom : Gonthier Prénom : Sylvain Titre : Directeur principal Opérations Revenu d’emploi 2022 : 228 640,22 $ Vacances : 5 Assurance Participation : 5 269,83 $ Régime de retraite : 31 646,92 $ Nom : Denis Prénom : Pascale Titre : Directeur Finances et trésorier Revenu d’emploi 2022 : 193 664,18 $ Vacances : 5 Assurance Participation : 5 269,83 $ Régime de retraite : 23 540,35 $ Nom : Breault Prénom : Richard Titre : Directeur Projets majeurs en infrastructures de bâtiments Revenu d’emploi 2022 : 190 685,87 $ Vacances : 5 Assurance Participation : 41,90 $ Régime de retraite : 23 182,36 $ Nom : Tanguay Prénom : Nicolas Titre : Directeur principal Planification, développement du transport et de la mobilité Revenu d’emploi 2022 : 180 379,72 $ Vacances : 5 Assurance Participation : 5 269,83 $ Régime de retraite : 21 924,92 $ FIN DONNÉES. FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 65 Les états financier Au 31 décembre 2022 DÉBUT PAGE 66 VG Bureau de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil Deloitte. Aux membres du conseil d’administration en comité du Réseau de transport de Longueuil Opinion Nous avons effectué l’audit des états financiers du Réseau de transport de Longueuil (le « Réseau »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2022 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l’exercice à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement, les « états financiers »). À notre avis, les états financiers ci joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Réseau au 31 décembre 2022, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Réseau conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Observations – Informations financières établies à des fins fiscales Nous attirons l’attention sur le fait que le Réseau inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et présentées dans la note complémentaire 12 – Excédent accumulé, l’Annexe A – Excédent de fonctionnement à des fins fiscales et l’Annexe B – Déficit d’investissement à des fins fiscales. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. Autres points Nous avons également émis un rapport des auditeurs indépendants comportant une opinion non modifiée signé en date du 24 mars 2023 relativement aux états financiers du Réseau à être déposés au MAMH. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. DÉBUT PAGE 67 Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Réseau à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Réseau ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Réseau. Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Réseau. • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière. • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Réseau à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Réseau à cesser ses activités. DÉBUT PAGE 68 • Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. CPA auditeur, permis de comptabilité publique no 108263 Brossard Le 24 mars 2023 Guylaine Séguin, CPA auditrice, Vérificatrice générale de la Ville de Longueuil Longueuil Le 24 mars 2023 DÉBUT PAGE 69 Réseau de transport de Longueuil État des résultats Exercice terminé le 31 décembre 2022 DÉBUT TABLEAU : Revenus Transferts Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 7 858 265 Réalisations – 2021 $ : 40 000 020 Services rendus Budget $ : 203 141 849 Réalisations – 2022 $ : 190 138 801 Réalisations – 2021 $ : 176 286 768 Intérêts Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 33 272 Réalisations – 2021 $ : 47 254 Autres revenus Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 1 031 902 Réalisations – 2021 $ : 1 000 085 Budget $ : 203 141 849 Réalisations – 2022 $ : 199 062 240 Réalisations – 2021 $ : 217 334 127 Charges par fonctions Administration générale Budget $ : 34 388 963 Réalisations – 2022 $ : 25 956 088 Réalisations – 2021 $ : 23 554 527 Transport Budget $ : 160 378 979 Réalisations – 2022 $ : 187 260 865 Réalisations – 2021 $ : 167 535 965 Frais de financement Budget $ : 2 066 347 Réalisations – 2022 $ : 2 662 201 Réalisations – 2021 $ : 3 616 477 Budget $ : 196 834 289 Réalisations – 2022 $ : 215 879 154 Réalisations – 2021 $ : 194 706 969 (Déficit) excédent de l’exercice Budget $ : 6 307 560 Réalisations – 2022 $ : (16 816 914) Réalisations – 2021 $ : 22 627 158 Excédent accumulé au début de l’exercice Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 265 930 362 Réalisations – 2021 $ : 243 303 204 Excédent accumulé à la fin de l’exercice Notes : 12 Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 249 113 448 Réalisations – 2021 $ : 265 930 362 FIN TABLEAU. Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers. DÉBUT PAGE 70 Réseau de transport de Longueuil État de la situation financière au 31 décembre 2022 DÉBUT TABLEAU : Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie Notes : 3 2022 $ : 1 310 696 2021 $ : 3 282 416 Débiteurs Notes : 4 2022 $ : 80 363 606 2021 $ : 74 540 484 2022 $ : 81 674 302 2021 $ : 77 822 900 Passifs Emprunts temporaires Notes : 5 2022 $ : 13 258 203 2021 $ : [VIDE] Créditeurs et charges à payer Notes : 6 2022 $ : 44 387 310 2021 $ : 43 176 407 Revenus reportés Notes : [VIDE] 2022 $ : 181 313 2021 $ : 61 286 Dette à long terme Notes : 7 2022 $ : 80 774 063 2021 $ : 72 536 152 Passif au titre des avantages sociaux futurs Notes : 8 2022 $ : 3 992 400 2021 $ : 2 686 800 Passif au titre des sites contaminés Notes : 9 2022 $ : 485 000 2021 $ : 210 000 2022 $ : 143 078 289 2021 $ : 118 670 645 Dette nette Notes : [VIDE] 2022 $ : (61 403 987) 2021 $ : (40 847 745) Actifs non financiers Immobilisations Notes : 10 2022 $ : 301 531 980 2021 $ : 300 168 878 Stocks Notes : [VIDE] 2022 $ : 7 934 237 2021 $ : 5 900 794 Autres actifs non financiers Notes : 11 2022 $ : 1 051 218 2021 $ : 708 435 2022 $ : 310 517 435 2021 $ : 306 778 107 Excédent accumulé Notes : 12 2022 $ : 249 113 448 2021 $ : 265 930 362 Obligations contractuelles Notes : 14 2022 $ : [VIDE] 2021 $ : [VIDE] Droits contractuels Notes : 15 2022 $ : [VIDE] 2021 $ : [VIDE] Éventualités Notes : 16 2022 $ : [VIDE] 2021 $ : [VIDE] FIN TABLEAU. Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers. DÉBUT PAGE 71 Réseau de transport de Longueuil État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) Exercice terminé le 31 décembre 2022 DÉBUT TABLEAU : (Déficit) excédent de l’exercice Budget $ : 6 307 560 Réalisations – 2022 $ : (16 816 914) Réalisations – 2021 $ : 22 627 158 Variation des immobilisations Acquisition Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (27 900 174) Réalisations – 2021 $ : (48 545 881) Produit de cession Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 22 932 Réalisations – 2021 $ : [VIDE] Amortissement Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 26 535 511 Réalisations – 2021 $ : 24 331 516 Gain sur cession Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (21 371) Réalisations – 2021 $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (1 363 102) Réalisations – 2021 $ : (24 214 365) Variation des stocks Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (2 033 443) Réalisations – 2021 $ : (20 244) Variation des autres actifs non financiers Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (342 783) Réalisations – 2021 $ : 534 578 Réalisations – 2022 $ : (2 376 226) Réalisations – 2021 $ : 514 334 Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) Budget $ : 6 307 560 Réalisations – 2022 $ : (20 556 242) Réalisations – 2021 $ : (1 072 873) Dette nette au début de l’exercice Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (40 847 745) Réalisations – 2021 $ : (39 774 872) Dette nette à la fin de l’exercice Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (61 403 987) Réalisations – 2021 $ : (40 847 745) FIN TABLEAU. Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers. DÉBUT PAGE 72 Réseau de transport de Longueuil État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 décembre 2022 DÉBUT TABLEAU : Activités de fonctionnement (Déficit) excédent de l’exercice 2022 $ : (16 816 914) 2021 $ : 22 627 158 Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations 2022 $ : 26 535 511 2021 $ : 24 331 516 Gain sur cession d’immobilisations 2022 $ : (21 371) 2021 $ : [VIDE] 2022 $ : 9 697 226 2021 $ : 46 958 674 Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement de fonctionnement Notes : 13 2022 $ : (355 297) 2021 $ : 5 750 586 2022 $ : 9 341 929 2021 $ : 52 709 260 Activités d’investissement en immobilisations Acquisition d'immobilisations 2022 $ : (32 832 695) 2021 $ : (47 902 644) Produit de cession d'immobilisations 2022 $ : 22 932 2021 $ : [VIDE] 2022 $ : (32 809 763) 2021 $ : (47 902 644) Activités de financement Émission de dettes à long terme 2022 $ : 22 944 796 2021 $ : 7 388 000 Remboursement de la dette à long terme 2022 $ : (14 564 900) 2021 $ : (12 837 000) Variation nette des emprunts temporaires 2022 $ : 13 258 203 2021 $ : [VIDE] Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 2022 $ : (141 985) 2021 $ : 112 087 2022 $ : 21 496 114 2021 $ : (5 336 913) Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 2022 $ : (1 971 720) 2021 $ : (530 297) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 2022 $ : 3 282 416 2021 $ : 3 812 713 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 2022 $ : 1 310 696 2021 $ : 3 282 416 FIN TABLEAU. Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers. DÉBUT PAGE 73 Réseau de transport de Longueuil Charges par objets Exercice terminé le 31 décembre 2022 DÉBUT TABLEAU : Rémunération Budget $ : 95 311 828 Réalisations – 2022 $ : 100 822 826 Réalisations – 2021 $ : 92 577 952 Charges sociales Budget $ : 26 109 977 Réalisations – 2022 $ : 26 491 427 Réalisations – 2021 $ : 24 610 156 Biens et services Budget $ : 73 346 137 Réalisations – 2022 $ : 59 367 189 Réalisations – 2021 $ : 49 487 797 Intérêts sur la dette à long terme à la charge : Du Réseau Budget $ : 891 043 Réalisations – 2022 $ : 1 825 812 Réalisations – 2021 $ : 1 808 055 Du gouvernement du Québec et ses entreprises Budget $ : 18 996 Réalisations – 2022 $ : 9 765 Réalisations – 2021 $ : 31 593 Autres frais de financement Budget $ : 1 156 308 Réalisations – 2022 $ : 826 624 Réalisations – 2021 $ : 1 859 900 Amortissement des immobilisations Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 26 535 511 Réalisations – 2021 $ : 24 331 516 Budget $ : 196 834 289 Réalisations – 2022 $ : 215 879 154 Réalisations – 2021 $ : 194 706 969 FIN TABLEAU. Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers. DÉBUT PAGE 74 Réseau de transport de Longueuil Notes complémentaires 31 décembre 2022 1. Statut de l’organisme municipal Le Réseau de transport de Longueuil (ci-après le « Réseau ») est constitué en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01) et a comme responsabilité d’organiser et de fournir le transport en commun sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Le Réseau est exonéré d'impôt sur le revenu des sociétés selon le paragraphe 149 (1) (c) de la Loi de l'impôt sur le revenu et selon l'article 984 de la Loi sur les impôts du Québec. 2. Principales méthodes comptables Base de présentation La direction est responsable de la préparation des états financiers du Réseau, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »). Les états financiers contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Celles-ci comprennent l’excédent (le déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux annexes A et B et la ventilation de l’excédent accumulé à des fins fiscales présentée à la note complémentaire 12. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : Périmètre comptable Le Réseau fait partie du périmètre comptable de la Ville de Longueuil. Le Réseau ne réalise aucune opération importante avec la Ville de Longueuil dans le cours normal des affaires. Comptabilité d’exercice La comptabilisation des transactions aux livres du Réseau s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et charges sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions. Estimations comptables Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction du Réseau doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentes dans les états financiers et les notes afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des évènements en cours et sur les mesures que le Réseau pourrait prendre à l’avenir. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Actifs financiers La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l’encaisse. Actifs non financiers Les actifs non financiers sont, par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs. DÉBUT PAGE 75 Stocks Les stocks de fournitures, constitués principalement de carburant et de pièces de rechange, sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l’épuisement successif. Immobilisations Amortissement Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux périodes suivantes : Bâtiments : 40 ans Véhicules : 10 à 16 ans Ameublement et équipement de bureau : 5 à 10 ans Machinerie, outillage et équipements divers : 3 à 10 ans Autres (asphaltage) : 15 ans Les immobilisations en cours seront amorties dès leur mise en service. Moins-value Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité du Réseau de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement. Frais reportés liés à la dette à long terme Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants. Passif au titre des sites contaminés Le Réseau comptabilise un passif au titre des sites contaminés dont il est responsable de la décontamination lorsqu'il existe une norme environnementale, que la contamination dépasse cette norme, lorsqu.il est prévu que les avantages économiques seront abandonnés et lorsqu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable des montants en cause. Revenus reportés Les revenus reportés sont transférés aux revenus lorsque les critères de constatation sont satisfaits et lorsque les charges ou les dépenses sont également comptabilisées. Constatation des revenus Conformément aux modalités de l’entente intervenue entre les parties, en vigueur jusqu.au 31 décembre 2023, les revenus provenant de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) correspondent à la rémunération prévue selon la prestation du service de transport collectif sur le territoire du Réseau. Ils sont constatés sur la base des montants convenus entre les deux organismes selon les dépenses réelles du Réseau. DÉBUT PAGE 76 Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations de l’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés. Compte tenu de l'historique de paiement des gouvernements cédants, le Réseau considère que les revenus de transferts sont autorisés par ceux-ci à partir du moment où les ententes qui les sous-tendent sont signées. Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance. Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées et à payer en fin d’exercice par l’employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l’exercice, de même que pour les cotisations devant être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà fournis. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe le Réseau est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment les avantages complémentaires de retraite comme l’assurance-vie offerte aux retraités. La charge est établie selon la comptabilité d’exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l’état de la situation financière pour refléter l’écart à la fin de l’exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, déduction faite des gains et pertes actuariels non amortis et déduction faite d’une provision pour moins-value dans le cas d’un actif, s’il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode de la répartition des prestations au prorata des services avec ou sans projection des salaires futurs, selon le cas, à partir du taux d’actualisation fixé, à partir des hypothèses les plus probables du Réseau en matière d’évolution des salaires, de roulement du personnel, d’âge de départ à la retraite des participants, d’évolution des coûts futurs et d’autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués selon la méthode de la valeur au marché sur une période de trois ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L’amortissement débute dans l’exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. DÉBUT PAGE 77 La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal requiert la création de deux volets distincts, soit un volet pour le service postérieur au 31 décembre 2013 et un volet pour le service antérieur au 1er janvier 2014. Pour cette raison, la méthode d’évaluation de l’obligation du volet antérieur au 1er janvier 2014 du régime capitalisé a été modifiée pour utiliser la méthode actuarielle de répartition des prestations projetées. La même méthode a été appliquée à l’exercice terminé le 31 décembre 2021. Le coût des services passés découlant d’une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Pour l’excédent de la charge de l’exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés, l’excédent est inscrit aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir correspondent à des charges comptabilisées dans l’exercice ou antérieurement, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, mais qui font l’objet de traitement différé à des fins fiscales. Elles ont été créées aux fins suivantes à la suite d’un choix exercé par le Réseau et amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l’excédent de fonctionnement à des fins fiscales. a) Avantages sociaux futurs : i. pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes non capitalisés, en vertu des méthodes d'allègement permises, le Réseau a amorti partiellement cette somme au cours de 2022; ii. à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : l'excédent est inscrit aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir et aucun amortissement n'est prévu. Instruments financiers Le Réseau conclut périodiquement des contrats de swap de marchandises avec d'importantes institutions financières pour se protéger en partie des fluctuations du prix du carburant. Les gains et pertes qui y sont reliés sont constatés dans l'état des résultats au cours de l'exercice où ils sont réalisés et présentés en contrepartie de la charge correspondante. 3. Encaisse affectée Un montant d’encaisse de 1 309 096 $ (1 282 479 $ en 2021) est affecté à des fins de fonds d’assurance. DÉBUT PAGE 78 4. Débiteurs DÉBUT TABLEAU : Gouvernement du Québec et ses entreprises 2022 $ : 58 321 638 2021 $ : 60 498 971 Gouvernement du Canada et ses entreprises 2022 $ : 6 755 727 2021 $ : 8 001 764 Organismes municipaux 2022 $ : 632 174 2021 $ : 522 184 Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) 2022 $ : 10 129 409 2021 $ : 1 048 444 Autres 2022 $ : 4 524 658 2021 $ : 4 469 121 2022 $ : 80 363 606 2021 $ : 74 540 484 FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 2022 $ : 39 513 684 2021 $ : 35 221 925 FIN TABLEAU. Les montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme portant intérêt à des taux variant de 1,05 % à 4,20 % (1,05 % à 3,00 % au 31 décembre 2021) et viennent à échéance au plus tard en 2042. En vertu d'ententes avec le gouvernement provincial, le Réseau recevra sous forme de transferts, une compensation pour les intérêts qu'il doit assumer pour ses dettes. 5. Emprunts temporaires Le Réseau dispose d’une marge de crédit d’exploitation d'un montant autorisé de 45 000 000 $ (45 000 000 $ en 2021), portant intérêt au taux de base de 6,45 % (2,45 % en 2021) et est renégociable annuellement. De plus, le Réseau dispose d'une marge de crédit pour l'acquisition d'autobus d'un montant autorisé de 10 000 000 $ (10 000 000 $ en 2021), portant intérêt au taux de base de 6,45 % (2,45 % en 2021). Le solde des emprunts est de 4 000 874 $ au 31 décembre 2022 (valeur nulle en 2021). Le Réseau dispose d’une marge de crédit auprès de Financement Québec d’un montant autorisé de 77 883 000 $ (valeur nulle en 2021) afin de financer à court terme la part subventionnée par le ministère des Transport du Québec les projets d’investissement au taux moyen des bons du Trésor du Québec à 3 mois majoré de 0,02 %. Le solde de l’emprunt est de 9 257 329 $ au 31 décembre 2022 (valeur nulle en 2021). 6. Créditeurs et charges à payer DÉBUT TABLEAU : Fournisseurs 2022 $ : 15 479 178 2021 $ : 13 393 596 Salaires et avantages sociaux 2022 $ : 23 164 755 2021 $ : 20 001 310 Dépôts et retenues de garantie 2022 $ : 5 276 923 2021 $ : 9 558 340 Intérêts courus sur la dette à long terme 2022 $ : 466 454 2021 $ : 223 161 2022 $ : 44 387 310 2021 $ : 43 176 407 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 79 7. Dette à long terme DÉBUT TABLEAU : Obligations, portant intérêt à des taux variant de 1,05 % à 4,20 %, échéant à différentes dates de 2023 jusqu’à 2042 2022 $ : 81 185 796 2021 $ : 72 805 900 Frais reportés liés à la dette à long terme 2022 $ : (411 733) 2021 $ : (269 748) 2022 $ : 80 774 063 2021 $ : 72 536 152 FIN TABLEAU. Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : DÉBUT TABLEAU : 2023 $ : 26 385 040 2024 $ : 17 397 040 2025 $ : 10 917 040 2026 $ : 8 693 040 2027 $ : 14 386 040 2028 et suivantes $ : 3 407 596 $ : 81 185 796 FIN TABLEAU. Le Réseau a émis des obligations envers un régime de retraite (PL54) dont la totalité du montant a été remboursée en 2022 (1 998 900 $ en 2021). 8. Avantages sociaux futurs DÉBUT TABLEAU : Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif des régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées 2022 $ : 1 274 500 2021 $ : 2 237 200 Passif des régimes d’avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées 2022 $ : (5 266 900) 2021 $ : (4 924 000) 2022 $ : (3 992 400) 2021 $ : (2 686 800) Charge de l’exercice Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées 2022 $ : 11 457 900 2021 $ : 13 553 600 Régimes d’avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées 2022 $ : 484 900 2021 $ : 482 000 Régimes de retraite des élus municipaux 2022 $ : 34 321 2021 $ : 30 458 2022 $ : 11 977 121 2021 $ : 14 066 058 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 80 Régimes de retraite Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal Depuis la sanction de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (L.Q. 2014, chapitre 15) le 5 décembre 2014, des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullité de la loi ont été déposées devant la Cour supérieure du Québec par des associations d'employés. Dans un jugement rendu le 9 juillet 2020, la Cour supérieure du Québec a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives à la suspension de l'indexation des rentes des retraités prévues par cette loi. La Cour a cependant déclaré constitutionnelles les dispositions de la même loi visant les participants actifs. Le gouvernement et certaines municipalités ont interjeté appel de la partie du jugement touchant les retraités. Des associations d'employés ont également interjeté appel de la partie du jugement affectant les participants actifs, faisant en sorte que l'ensemble du jugement de première instance est contesté par l'une ou l'autre des parties. L'exécution du jugement est donc suspendue jusqu'à ce que la Cour d'appel du Québec rende sa décision. Puisque le résultat de ces démarches est indéterminable, les incidences possibles de ces requêtes et du jugement rendu en première instance n'ont pas été comptabilisées au 31 décembre 2022. L'ampleur du passif éventuel ne peut être fournie, car il ne peut être mesuré avec une fiabilité raisonnable. Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées Pour chaque groupe d’employés (chauffeurs, employés d’entretien, cadres intermédiaires et de premier niveau, employés de bureau et cadres de direction), un régime de retraite à prestations déterminées distinct est constitué. Le Réseau assume le risque relatif au rendement des régimes de retraite et doit par conséquent s’assurer que les cotisations qu’il verse sont suffisantes pour assumer le coût des prestations prévues par le régime. Les taux de cotisation des employés et de l’employeur varient de 9,68 % à 12,16 % selon le groupe d’employés. Les évaluations les plus récentes ont été effectuées au 31 décembre 2021 pour quatre groupes d’employés et au 31 décembre 2020 pour le groupe des employés d’entretien. DÉBUT TABLEAU : Conciliation de l’actif au titre des avantages sociaux futurs Actif au début de l’exercice 2022 $ : 2 237 200 2021 $ : 3 189 600 Charge de l’exercice 2022 $ : (11 457 900) 2021 $ : (13 553 600) Cotisations versées par l’employeur 2022 $ : 10 495 200 2021 $ : 12 601 200 Actif à la fin de l’exercice 2022 $ : 1 274 500 2021 $ : 2 237 200 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 81 DÉBUT TABLEAU : Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l’exercice 2022 $ : 440 385 900 2021 $ : 426 506 500 Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice 2022 $ : (444 753 700) 2021 $ : (437 888 300) Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 2022 $ : (4 367 800) 2021 $ : (11 381 800) Pertes actuarielles non amorties 2022 $ : 5 642 300 2021 $ : 13 619 000 Actif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l’exercice 2022 $ : 1 274 500 2021 $ : 2 237 200 Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Valeur des actifs à la fin de l’exercice 2022 $ : 440 385 900 2021 $ : 426 506 500 Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice 2022 $ : (444 753 700) 2021 $ : (437 888 300) Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 2022 $ : (4 367 800) 2021 $ : (11 381 800) FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : Charge de l’exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l’exercice 2022 $ : 17 324 600 2021 $ : 16 763 500 Coût des services passés découlant d’une modification de régime 2022 $ : 6 300 2021 $ : [VIDE] Cotisations salariales des employés 2022 $ : (8 837 300) 2021 $ : (8 384 700) Amortissement des pertes actuarielles 2022 $ : 2 432 500 2021 $ : 3 796 900 Charge de l’exercice excluant les intérêts 2022 $ : 10 926 100 2021 $ : 12 175 700 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 2022 $ : 23 834 000 2021 $ : 22 603 400 Rendement espéré des actifs 2022 $ : (23 302 200) 2021 $ : (21 225 500) Charge d’intérêts nette 2022 $ : 531 800 2021 $ : 1 377 900 Charge de l’exercice 2022 $ : 11 457 900 2021 $ : 13 553 600 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 82 DÉBUT TABLEAU : Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l’exercice 2022 $ : 18 277 100 2021 $ : 38 192 300 Rendement espéré des actifs pour l’exercice 2022 $ : (23 302 200) 2021 $ : (21 225 500) (Perte) gain de l’exercice sur le rendement des actifs 2022 $ : (5 025 100) 2021 $ : 16 966 800 Gain (perte) de l’exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 2022 $ : 10 659 300 2021 $ : (1 478 300) Prestations versées au cours de l’exercice 2022 $ : 23 730 200 2021 $ : 24 078 000 Valeur de marché des actifs à la fin de l’exercice 2022 $ : 420 821 200 2021 $ : 442 036 000 Valeur de marché des actifs à la fin de l’exercice constitués de titres de créances émis par le Réseau 2022 $ : [VIDE] 2021 $ : 1 411 600 Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des obligations 2022 $ : 2 021 900 2021 $ : 2 441 400 Pour la réserve de restructuration 2022 $ : 583 200 2021 $ : 809 500 Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED 2022 $ : 44 824 600 2021 $ : 15 655 700 DMERCA 2022 $ : 12 2021 $ : 13 FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : Hypothèses d’évaluation actuarielle de la comptabilisation Taux d’actualisation (fin d’exercice) 2022 % : 6,19 2021 % : 5,48 Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l’exercice) 2022 % : 5,49 2021 % : 5,44 Taux de croissance des salaires (fin d’exercice) 2022 % : 3,08 2021 % : 3,02 Taux d’inflation (fin d’exercice) 2022 % : 2,00 2021 % : 2,00 FIN TABLEAU. Régimes d’avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées Le Réseau offre à ses retraités et futurs retraités, ainsi qu’à quelques préretraités, des avantages complémentaires de retraite de type prestations déterminées. Le régime prévoit uniquement de l’assurance-vie. Le montant d’assurance-vie des préretraités est déterminé en fonction du salaire au moment de la préretraite jusqu’à l’âge de 65 ans. À compter de 65 ans, la couverture des préretraités est équivalente à celle des retraités. Quant au montant d’assurance-vie des retraités, il est déterminé en fonction de l’âge du retraité et de son groupe d’emploi. Finalement, le Réseau finance à 100 % la prime exigée par l’assureur pour l’assurance-vie. Le Réseau offre à ses cadres de direction un régime supplémentaire de retraite qui leur permet de recevoir des prestations de retraite supplémentaires à celles qu’ils pourront recevoir aux termes du régime capitalisé. Aucune cotisation n’est requise de la part des participants au régime supplémentaire. DÉBUT PAGE 83 DÉBUT TABLEAU : Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l’exercice 2022 $ : (4 924 000) 2021 $ : (4 566 000) Charge de l’exercice 2022 $ : (484 900) 2021 $ : (482 000) Prestations ou primes versées par l’employeur 2022 $ : 142 000 2021 $ : 124 000 Passif à la fin de l’exercice 2022 $ : (5 266 900) 2021 $ : (4 924 000) FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice 2022 $ : (4 151 600) 2021 $ : (6 435 000) Pertes actuarielles non amorties 2022 $ : (1 115 300) 2021 $ : 1 511 000 Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l’exercice 2022 $ : (5 266 900) 2021 $ : (4 924 000) FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : Charge de l’exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l’exercice 2022 $ : 188 000 2021 $ : 202 000 Amortissement des pertes actuarielles 2022 $ : 161 000 2021 $ : 151 000 Charge de l’exercice excluant les intérêts 2022 $ : 349 000 2021 $ : 353 000 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 2022 $ : 135 900 2021 $ : 129 000 2022 $ : 484 900 2021 $ : 482 000 Informations complémentaires DMERCA 2022 $ : 13 2021 $ : 13 FIN TABLEAU. DÉBUT TABLEAU : Hypothèses d’évaluation actuarielle de la comptabilisation Taux d’actualisation (fin d’exercice) 2022 % : 4,50 2021 % : 2,10 FIN TABLEAU. Régime de retraite à cotisations déterminées Pour le groupe d’employés d’entretien, un régime de retraite à cotisations déterminées est instauré. Le Réseau n’assume aucun risque puisque sa responsabilité à l’égard des services rendus aux salariés se limite aux versements des cotisations selon la formule déterminée par le régime. Aucune cotisation des employés et de l’employeur n’a été effectuée puisque le régime a pris fin au 1er janvier 2010. DÉBUT PAGE 84 Régime de retraite des élus municipaux Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s’appliquant de façon complémentaire, s’il y a lieu, aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et aux règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s’ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice tel qu’établi par règlement du gouvernement. DÉBUT TABLEAU : Cotisations des élus au RREM 2022 $ : 10 182 2021 $ : 9 036 Charge de l’exercice Contributions de l’employeur au RREM 2022 $ : 34 321 2021 $ : 30 458 FIN TABLEAU. 9. Passif au titre des sites contaminés Le site contaminé est situé près du centre d'exploitation des autobus (site à usage productif soit contaminé par l'usage normal, soit contaminé par un événement imprévu ou accidentel). L'évaluation du passif est faite à partir des estimations d'experts basées sur les informations connues et disponibles à ce jour. Le passif est de 485 000 $ au 31 décembre 2022 (210 000 $ au 31 décembre 2021). Les estimations des mesures correctives sont essentiellement composées de coûts de réhabilitation. DÉBUT PAGE 85 10. Immobilisations DÉBUT TABLEAU : Coût Bâtiments 2021 – Solde au début $ : 121 617 054 2022 – Addition $ : 109 915 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 121 726 969 Véhicules 2021 – Solde au début $ : 346 239 981 2022 – Addition $ : 249 319 2022 – Cession / ajustement $ : 13 364 740 2022 – Solde à la fin $ : 333 124 560 Ameublement et équipement de bureau 2021 – Solde au début $ : 45 029 346 2022 – Addition $ : 2 924 795 2022 – Cession / ajustement $ : 1 678 098 2022 – Solde à la fin $ : 46 276 043 Machinerie, outillage et équipement divers 2021 – Solde au début $ : 4 521 418 2022 – Addition $ : 108 757 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 4 630 175 Terrains 2021 – Solde au début $ : 3 645 855 2022 – Addition $ : [VIDE] 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 3 645 855 Autres 2021 – Solde au début $ : 23 400 691 2022 – Addition $ : 124 066 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 23 524 757 2021 – Solde au début $ : 544 454 345 2022 – Addition $ : 3 516 852 2022 – Cession / ajustement $ : 15 042 838 2022 – Solde à la fin $ : 532 928 359 Immobilisations en cours 2021 – Solde au début $ : 18 477 238 2022 – Addition $ : 24 383 322 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 42 860 560 2021 – Solde au début $ : 562 931 583 2022 – Addition $ : 27 900 174 2022 – Cession / ajustement $ : 15 042 838 2022 – Solde à la fin $ : 575 788 919 Amortissement cumulé Bâtiments 2021 – Solde au début $ : 66 051 428 2022 – Addition $ : 2 664 783 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 68 716 211 Véhicules 2021 – Solde au début $ : 154 100 281 2022 – Addition $ : 19 458 364 2022 – Cession / ajustement $ : 13 358 966 2022 – Solde à la fin $ : 160 199 679 Ameublement et équipement de bureau 2021 – Solde au début $ : 36 157 063 2022 – Addition $ : 2 346 484 2022 – Cession / ajustement $ : 1 682 311 2022 – Solde à la fin $ : 36 821 236 Machinerie, outillage et équipement divers 2021 – Solde au début $ : 3 545 492 2022 – Addition $ : 260 450 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 3 805 942 Autres 2021 – Solde au début $ : 2 908 441 2022 – Addition $ : 1 805 430 2022 – Cession / ajustement $ : [VIDE] 2022 – Solde à la fin $ : 4 713 871 2021 – Solde au début $ : 262 762 705 2022 – Addition $ : 26 535 511 2022 – Cession / ajustement $ : 15 041 277 2022 – Solde à la fin $ : 274 256 939 Valeur comptable nette 2021 – Solde au début $ : 300 168 878 2022 – Addition $ : 1 364 663 2022 – Cession / ajustement $ : 1 561 2022 – Solde à la fin $ : 301 531 980 FIN TABLEAU. Le Réseau a acquis des immobilisations dont un solde de 9 585 170 $ au 31 décembre 2022 (14 527 691 $ au 31 décembre 2021) est inclus dans les créditeurs et charges à payer. 11. Autres actifs non financiers DÉBUT TABLEAU : Frais payés d’avance 2022 $ : 1 051 218 2021 $ : 708 435 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 86 12. Excédent accumulé DÉBUT TABLEAU : Excédent de fonctionnement non affecté 2022 $ : 112 369 2021 $ : 79 095 Excédent de fonctionnement affecté 2022 $ : 1 697 442 2021 $ : 1 697 442 Réserves financières et fonds réservés 2022 $ : 7 189 564 2021 $ : 10 065 708 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 2022 $ : (4 669 319) 2021 $ : (4 374 800) Financement des investissements en cours 2022 $ : (15 076 476) 2021 $ : (6 120 885) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2022 $ : 259 859 868 2021 $ : 264 583 802 2022 $ : 249 113 448 2021 $ : 265 930 362 FIN TABLEAU. 13. Renseignements complémentaires à l’état des flux de trésorerie DÉBUT TABLEAU : Débiteurs 2022 $ : (5 823 122) 2021 $ : 6 555 041 Créditeurs et charges à payer / Autres passifs 2022 $ : 6 418 424 2021 $ : (2 292 367) Revenus reportés 2022 $ : 120 027 2021 $ : (336 822) Actif au titre des avantages sociaux futurs 2022 $ : 1 305 600 2021 $ : 1 310 400 Stocks 2022 $ : (2 033 443) 2021 $ : (20 244) Autres actifs non financiers 2022 $ : (342 783) 2021 $ : 534 578 2022 $ : (355 297) 2021 $ : 5 750 586 FIN TABLEAU. 14. Obligations contractuelles Le Réseau s'est engagé en vertu de divers contrats de fourniture de service de transport, d'entretien, de location de locaux et autres échéant jusqu'en 2027, à verser une somme totale de 156 100 408 $. Les versements des cinq prochains exercices s’élèvent à 69 455 422 $ en 2023, à 27 102 868 $ en 2024, à 22 680 121 $ en 2025, à 17 655 899 $ en 2026 et à 19 206 098 $ en 2027. La RTL s'est engagée à acquérir 42 autobus au cours des quatre prochaines années. La valeur estimative de cet engagement est de 52 592 026 $ et se répartit comme suit : DÉBUT TABLEAU : 2023 $ : 24 314 769 2024 $ : [VIDE] 2025 $ : 13 793 784 2026 $ : 14 483 473 $ : 52 592 026 FIN TABLEAU. Sous réserve de l’admissibilité des projets, l’acquisition de ces autobus fera l’objet de subventions variant entre 60 % et 95 %, pour un total estimé de 43 641 745 $. L’échéance s’établit ainsi : DÉBUT TABLEAU : 2023 $ : 16 778 352 2024 $ : [VIDE] 2025 $ : 13 104 094 2026 $ : 13 759 299 $ : 43 641 745 FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 87 15. Droits contractuels Le Réseau a conclu, en 2019, un contrat de vente et de gestion d'espaces publicitaires échéant en 2028, prévoyant la perception de revenus, pour les années restantes au contrat d’un montant minimal de 6 441 400 $. Les revenus de publicités à percevoir au cours des cinq prochains exercices s'élèvent à 992 200 $ en 2023, à 1 000 800 $ en 2024, à 1 053 600 $ en 2025, à 1 064 200 $ en 2026 et à 1 160 000 $ en 2027. 16. Éventualités Auto-assurance Le Réseau a décidé d’auto-assurer les risques d’accidents routiers de ses véhicules. Dans le but de se conformer aux exigences de la Section V du règlement sur l’attestation de solvabilité exigée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile. Le Réseau a créé un surplus affecté dont le solde est de 1 283 242 $ au 31 décembre 2022 (1 283 242 $ au 31 décembre 2021). 17. Instruments financiers dérivés Le Réseau conclut périodiquement des contrats d’achat à terme basés sur les indices « Heating Oil – NYMEX » avec d’importantes institutions financières pour se protéger en partie de la fluctuation du prix du carburant. Le Réseau n’a pas recours à des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les gains et pertes réalisés qui y sont reliés sont constatés à l’état des résultats en contrepartie de la charge sur le carburant. Un gain de 4 168 840 $ a été constatée au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2022 (gain de 96 150 $ au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2021). La valeur au marché de ces instruments n’est pas constatée à l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2022, le Réseau possède des contrats d’achat à terme échéant de 2023 à 2024 pour une quantité totale de référence de 13 500 000 litres dont la valeur au marché est de 2 493 808 $ (au 31 décembre 2021, le Réseau possédait des contrats d’achat à terme échéant de 2022 à 2024 pour une quantité totale de référence de 14 400 000 litres dont la valeur au marché était de 1 254 915 $). 18. Données budgétaires L’état des résultats et l’état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l’administration municipale. 19. Chiffres comparatifs Certaines données correspondantes fournies pour l'exercice précédent ont été reclassées en fonction de la présentation adoptée pour le présent exercice. DÉBUT PAGE 88 Réseau de transport de Longueuil Annexes Exercice terminé le 31 décembre 2022 Annexe A – Excédent de fonctionnement à des fins fiscales DÉBUT TABLEAU : (Déficit) excédent de l’exercice Budget $ : 6 307 560 Réalisations – 2022 $ : (16 816 914) Réalisations – 2021 $ : 22 627 158 Moins : revenus d’investissement Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (7 015 307) Réalisations – 2021 $ : (39 117 911) Déficit de fonctionnement de l’exercice avant conciliation à des fins fiscales Budget $ : 6 307 560 Réalisations – 2022 $ : (23 832 221) Réalisations – 2021 $ : (16 490 753) Conciliation à des fins fiscales Immobilisations Amortissement Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 26 535 511 Réalisations – 2021 $ : 24 331 516 Produit de cession Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 22 932 Réalisations – 2021 $ : [VIDE] Gain sur cession Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : (21 371) Réalisations – 2021 $ : [VIDE] Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 26 537 072 Réalisations – 2021 $ : 24 331 516 Financement Remboursement de la dette à long terme Budget $ : (6 000 060) Réalisations – 2022 $ : (5 701 963) Réalisations – 2021 $ : (5 276 450) Affectations Activités d’investissement Budget $ : (117 500) Réalisations – 2022 $ : (140 272) Réalisations – 2021 $ : (26 845) Excédent de fonctionnement affecté Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : [VIDE] Réalisations – 2021 $ : 5 043 892 Réserves financières et fonds réservés Budget $ : (190 000) Réalisations – 2022 $ : 2 876 140 Réalisations – 2021 $ : (8 087 541) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 294 519 Réalisations – 2021 $ : 506 181 Budget $ : (307 500) Réalisations – 2022 $ : 3 030 387 Réalisations – 2021 $ : (2 564 313) Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales Budget $ : [VIDE] Réalisations – 2022 $ : 33 275 Réalisations – 2021 $ : [VIDE] FIN TABLEAU. DÉBUT PAGE 89 Annexe B – Déficit d’investissement à des fins fiscales DÉBUT TABLEAU : Revenus d’investissement Réalisations – 2022 $ : 7 015 307 Réalisations – 2021 $ : 39 117 911 Conciliation à des fins fiscales Immobilisations Acquisitions – Transport Réalisations – 2022 $ : (27 900 174) Réalisations – 2021 $ : (48 545 881) Financement Financement à long terme des activités d’investissement Réalisations – 2022 $ : 11 789 000 Réalisations – 2021 $ : 3 622 200 Affectations Activités de fonctionnement Réalisations – 2022 $ : 140 272 Réalisations – 2021 $ : 26 845 Déficit d’investissement de l’exercice à des fins fiscales Réalisations – 2022 $ : (8 955 595) Réalisations – 2021 $ : (5 778 925) FIN TABLEAU. FIN DU DOCUMENT.
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