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Itinéraire À l'arrêt

Mention légale

Conditions d'utilisation

 

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L'utilisation du site Internet du Réseau de transport de Longueuil (RTL) (ci-après le « site ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d'utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Usage personnel

Le site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service

Le site offre des renseignements aux internautes qui désirent s'informer sur le RTL et ses services. Il diffuse également de multiples informations liées au transport collectif.

De plus, le site offre des outils et des formulaires. L’utilisateur qui accède à ce site et qui y navigue en utilisant ou en téléchargeant des documents, des formulaires ou des outils accepte les conditions d’utilisation telles que décrites ci-dessous. Veuillez lire attentivement ce qui suit, puisque tout utilisateur de ce site est réputé avoir lu et accepté les conditions énoncées dans le présent document, ainsi que reconnu leur validité, et il s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Le RTL peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas de cette page. Dans le cas où les conditions sont modifiées, l’utilisateur est lié par ce ou ces changements.

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations  liant le RTL et tout utilisateur de ce site, et elles remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou d’un dirigeant du RTL, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

Le contenu et l’utilisation de ce site sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes conditions, de même que tout conflit ou toute mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et ne compromet pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout recours, action, requête ou poursuite, fondé sur le contenu ou l’utilisation de ce site et intenté contre le RTL, ou impliquant ce dernier, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Politique en matière de confidentialité

Consultez la section Politique de confidentialité du site.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle

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Le RTL ne concède aucune licence autre que celle énoncée ci-dessus et réserve par ailleurs tous ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site.

L’utilisateur de ce site consent à ce que le RTL utilise ou exploite librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui lui sont communiqués par voie électronique, quelle qu’en soit la fin, et il cède au RTL ses droits éventuels à cet égard, sans que le RTL ne soit tenu au versement de quelque redevance ou prestation que ce soit, mais sous réserve de l’engagement du RTL en matière de protection des renseignements personnels.

Marque officielle et marques de commerce

L’expression « RTL » et le logotype du RTL constituent une marque officielle d’une autorité publique au sens du sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13) et sont dûment enregistrés à ce titre.

Certains graphiques, logotypes, icônes, dessins, expressions, mots ou slogans présents dans ce site constituent ou peuvent constituer des marques officielles, des marques de commerce, des marques de service, des marques de fabrique ou des marques de certification en vertu des lois du Canada ou de tout autre pays. Ces marques peuvent être déposées et enregistrées à ce titre. Le fait que de telles marques puissent apparaître dans ce site n’équivaut pas à l’octroi ou à la cession d’une quelconque licence.

Le RTL réserve tous ses droits à l’égard de toute marque officielle, de commerce, de service, de fabrique ou de certification dont elle est titulaire ou dont elle fait usage. Il est illégal de télécharger, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer une telle marque. Le RTL exercera tous les recours juridiques utiles à l’encontre de toute personne se livrant à un emploi d’une marque dont elle est titulaire ou dont elle fait elle-même usage.

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La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 01 Juillet 2013.