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Itinéraire À l'arrêt

Contrats et appels d'offres

 Politique de publication des contrats et appels d'offre

  Appels d'offres

Conformément à la loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q. chapitre S-30.01), le Réseau de transport de Longueuil doit procéder par appel d'offres public, lorsque la dépense est de 100 000$ et plus.

Depuis le 1er avril 2011, les fournisseurs intéressés à soumissionner sur les appels d'offres par voie de soumissions publiques doivent obligatoirement se procurer les documents par l'entremise du système électronique d'appels d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Pour toute information concernant les appels d'offres publics diffusés par le RTL, vous pouvez suivre l'hyperlien suivant: Appels d'offres actifs

  Contrats accordés

Depuis le 1er avril 2011, conformément à la loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q. chapitre S30.01), le Réseau de transport de Longueuil rend disponible le rapport des contrats accordés de 25 000 $ et plus.

Pour toute information concernant le rapport des contrats accordés par le RTL, vous pouvez suivre l'hyperlien suivant : Rapport des contrats accordés

  Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle instaure les mesures exigées en vertu de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q. c. S-30.01), ci-après « LSTC », et visant à assurer un haut niveau de transparence et une saine gestion des contrats au sein du Réseau de transport de Longueuil.
 
Logo PDF Politique de gestion contractuelle (PDF)