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Itinéraire À l'arrêt

Période de questions du public

Le conseil d'administration tient, au début de chaque assemblée, une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser une question aux membres du conseil.
Les personnes qui souhaitent poser une question doivent obligatoirement s’inscrire 15 minutes avant le début de l’assemblée qui commence à 17h.
 

Comment procéder pour s’inscrire ?

  • Vous devez imprimer et remplir le formulaire d’inscription. Notez qu’il est également possible de se procurer ce formulaire à la réception du centre administratif du Réseau de transport de Longueuil situé au 1150, boulevard Marie-Victorin à Longueuil durant les heures normales d’ouverture, soit de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
  • Vous devez déposer le formulaire d’inscription à la réception du centre administratif,  au moins 15 minutes avant le début de la séance.
  • Vous devez fournir les informations suivantes :

    • Votre nom et votre adresse
    • Votre numéro de téléphone
    • Votre question et l’organisme que vous représentez, s’il y a lieu.
 

Comment poser sa question ?

Lors de la période de question, vous serez invités par la présidente à vous présenter au micro.
  • Adressez-vous à la présidente pour poser votre question.
  • Indiquez votre nom et le nom de l’organisme que vous représentez, s’il y a lieu.
  • Une personne qui a obtenu la parole pour poser une question doit limiter son intervention au sujet qu’elle a enregistré sur le formulaire d’inscription.
 

Quelques consignes d’importance

  • Une question doit se rapporter à l’un des points suivants :

    • Un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence du conseil
    • Les intentions d’un membre à l’égard d’une mesure réglementaire ou administrative de la Société.
  • La question doit être brève et claire et ne doit pas comporter d’allusions personnelles, d’insinuations, de paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit.
  • Une question par personne est autorisée, pouvant être suivie d’une question accessoire à celle-ci.
  • Est irrecevable une question orale :

    • Qui est précédée d’un préambule inutile du seul avis de la présidente
    • Qui est fondée en tout ou en partie sur une hypothèse
    • Qui comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs
    • Qui suggère la réponse demandée
    • Qui, par sa formulation, peut susciter un débat
    • Dont la réponse exigerait ou constituerait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.
 
Pour plus de détails sur la période de questions, consultez l’extrait du règlement numéro L-02 — règlement intérieur de la Société de transport de Longueuil.