Skip to main content
RTL Longueuil sur Facebook RTL sur Twitter Linkedin YouTube
Mon itinéraire À l'arrêt
mercredi 24 août 2005

Transport collectif sur la route 116 à Saint-Bruno-de-Montarville - Le RTL explique sa position dans le dossier du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR)

Longueuil, le 24 août 2005 - C’est par voie d’avis public dans les journaux que le Réseau de transport de Longueuil, RTL, a appris que le Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu, CITVR, a décidé de ne plus desservir six arrêts situés dans l’axe de la route 116 sur le territoire de l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville. Le motif de cette décision repose sur le fait que le RTL refuserait de payer une contribution, ou quote-part, d’environ un quart de million de dollars pour les années 2003 et 2004.

Rien n’obligeait le CITVR à cesser son service à compter du 9 octobre 2005.
D’abord, le RTL regrette le geste que pose le CITVR car rien n’obligeait cet organisme à cesser son service à compter du 9 octobre 2005.
 
Dans les faits, le CITVR pouvait attendre jusqu’à la date du retrait officiel de la Ville de Longueuil, soit le 1er janvier 2006. En effet, si le gouvernement accepte la demande de retrait de la Ville de Longueuil, ce n’est qu’à compter de cette date que la Ville de Longueuil cessera d’être membre du CITVR. Où donc est l’urgence?
 
Ce qui étonne davantage, c’est qu’en prenant cette décision, le CITVR pénalise ses propres clients. Par exemple, plusieurs clients proviennent de certaines municipalités composant le CITVR et se destinent notamment au parc industriel de Saint-Bruno-de-Montarville. Ces derniers n’auront plus de points de débarquement à compter du 10 octobre prochain.
 
Il faut savoir que bien avant que la Ville de Longueuil ne demande son retrait de l’entente constituant le CITVR, le RTL travaillait déjà sur des scénarios afin d’offrir un service de transport aux usagers utilisant habituellement les lignes 200 et 300. Il n’a jamais été question pour le RTL de ne pas offrir d’alternative(s) aux utilisateurs du transport de l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville.
 
Pourquoi ce retrait?
Le RTL est en droit de refuser la somme d’environ 250 000$ que réclame le CITVR. C’est uniquement une question d’équité et en voici l’explication.
 
Bien que le RTL avait prévu une contribution de 30 000$ au CITVR pour 2002, dans les faits, le RTL n’a jamais eu à défrayer cette somme. Au contraire, le RTL a bénéficié d’une ristourne d’environ 10 000$ de la part du CITVR. De la même manière, une ristourne de l’ordre de 21 000$ avait été versée en 2001.
 
Ainsi, en 2001 et en 2002, les revenus d’usagers ainsi que la subvention versée par le ministère des Transports au CITVR étaient suffisants pour couvrir la totalité des coûts d’exploitation du CITVR attribuable à l’axe 116.
 
Mais voici qu’en 2003, le CITVR estime que la contribution du RTL devra être nettement plus élevée, même si les services offerts sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville ont légèrement diminués. Le RTL s’est donc retrouvé avec une facture de 108 585 $ pour 2003 et de 93 183 $ pour 2004. Ces augmentations ne s’expliquent ni par une augmentation de services, ni par les effets de l’inflation, ni même par les augmentations récentes du coût du carburant. Que s’est-il donc passé?
 
La problématique repose sur la méthode de calcul du CITVR pour les services offerts depuis 2003.
Le CITVR a décidé de facturer au RTL la diminution de ses revenus d’usagers découlant de la mise en service permanente de la ligne de train de banlieue Mont-Saint-Hilaire/Montréal ainsi que le coût du réseau de rabattement d’autobus se destinant au train de banlieue dénommé « Train-Bus ». Soulignons que les usagers provenant de Saint-Bruno-de-Montarville ne bénéficient en aucune manière de ce réseau de rabattement.
 
La baisse des revenus des usagers du CITVR provient du fait que, depuis l’instauration du service régulier du train de banlieue Mont-Saint-Hilaire/Montréal, le CITVR a procédé à la mise en place d’un réseau de rabattement de plusieurs de ses lignes d’autobus aux gares de train situées sur son territoire. En agissant ainsi, le CITVR est dans l’obligation de partager ses revenus avec l’Agence métropolitaine de transport. Au lieu de conserver 100 % de ses revenus d’usagers comme avant l’instauration du service régulier de train de banlieue, le CITVR doit maintenant se contenter d’un pourcentage moindre, ce qui fait diminuer ses revenus. De plus, le nouveau réseau de rabattement («Train-bus») génère lui-même des coûts additionnels.
 
Il faut savoir que la loi qui crée le RTL prévoit que la Ville de Longueuil succède à celle de Saint-Bruno-de-Montarville à la suite de la fusion de 2002 pour les fins de sa participation à l’entente constituant le CITVR. Toutefois, la Ville de Longueuil (ou le RTL) n’est tenue qu’au paiement de la partie des services requis pour la desserte par autobus établi par le CITVR sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville.
 
Bien sûr, le service de train de banlieue existait bien avant septembre 2002 dans cet axe. Mais avant le mois de septembre 2002, le déficit d’exploitation de la ligne de train était assumé uniquement par l’Agence métropolitaine de transport et le ministère des Transports du Québec. Cela était vrai pour le CITVR tout comme pour le RTL.
 
Depuis cette date, la loi prévoit que le partage des coûts se fait comme suit: le RTL assume 40 % des coûts d’exploitation pour les trois gares de son territoire (Saint-Lambert, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Hubert) et le CITVR fait la même chose pour les trois autres sur son territoire (Mont-Saint-Hilaire, Saint-Basile-le-Grand, McMasterville). Dans les deux cas, ce sont les usagers du train de banlieue ainsi que l’Agence métropolitaine de transport qui assume la part restante de 60 % des coûts d’exploitation.
 
En assumant une partie de la perte des revenus du CITVR (attribuable au partage des recettes des usagers), le RTL et tous les résidents de la Ville de Longueuil, incluant ceux de Saint-Bruno-de-Montarville, contribuent directement au financement des services de train de banlieue pourtant situé à l’extérieur de leur territoire. Ce n’est donc plus 40 % de la facture que doit assumer la Ville de Longueuil, mais un pourcentage supplémentaire, de plus ou moins 125 000 $ par année d’où la réclamation du CITVR. Rappelons que la Ville de Longueuil participe déjà à la hauteur de 48,7 M$ au financement du transport en commun sur son territoire.
 
Par ailleurs, les revenus d’usagers générés par les six arrêts situés sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville ainsi que la subvention attribuable à cette desserte actuellement versée au CITVR couvrent amplement les coûts d’exploitation générés par celle-ci.
 
Le RTL est d’avis qu’en facturant un montant aussi déraisonnable qu’inéquitable, le CITVR veut faire payer une partie de ses décisions par les contribuables de la Ville de Longueuil.
 
Le RTL a déjà fait de nombreuses propositions de règlement au CITVR, mais elles ont toutes été refusées parce que le RTL prend en compte les éléments d’équité dont il est fait mention ci-avant, ce que refuse de considérer le CITVR.
 
Enfin, le RTL est toujours disposé à négocier une entente dans la mesure où elle reçoit comme base de discussion une contre-proposition raisonnable aux offres qu’elle a préalablement formulé et ce, afin de trouver une solution de type gagnant-gagnant pour chacune des parties, étant entendu que le principal gagnant doit toujours être le client.

Bookmark and Share